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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CIVIL TP SAINT BENOIT
686d4a19a2273490db09fc4d
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[G] - SA [9] - [13] - IEDOM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT -------------------- JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 SURENDETTEMENT - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61636a8722908a2ec611e8a2
15 juin 2011
15 juin 2011
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163abea379f4722fa1c52f9
7 avril 2010
7 avril 2010
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c9d4bd3db21cbdd89505
30 août 2007
30 août 2007
Nouveau Code de Procédure Civile, assistée de Madame Annick BOULVAIS, Greffier, Madame la Vice-Présidente en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît
Source officielleTrib. de Commerce
69e1651acdc6046d47811116
23 janvier 2026
23 janvier 2026
4 ème Chambre N° de PC : 2024RJ236 Prononcé le 23/01/2026 par Monsieur Christophe DUPREZ Président du Tribunal faisant fonction de Président de la 4ème Chambre, Monsieur Bruno de Colnet, Monsieur Benoit
Source officielleCIVIL TP SAINT BENOIT
661ffb2af05edb385fb07201
15 avril 2024
15 avril 2024
Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 15/04/24 à : Mme [Y] Copie exécutoire délivrée le : 15/04/24 à : SIDR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7f7
14 novembre 2011
14 novembre 2011
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officielle5ème chambre
DTA_2504045_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 22 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Danielian, présidente, Mme Benoist, conseillère, M. Bertaux, conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2105741_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202334_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4eme Chambre Section 1
66235ad4aec0e60008fe9a63
19 avril 2024
19 avril 2024
Le tribunal a désigné la Selarl Benoit et associés prise en la personne de Me [T] [K] en qualité de mandataire judiciaire. Par courrier du 12 février 2016, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6032b3b8d52e432b111dafa7
6 décembre 2017
6 décembre 2017
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
Source officielle6e Chambre B
603386f82f41e03a3e1e82c9
30 mai 2017
30 mai 2017
Benoît PERSYN, Conseiller Madame Marie-France SEREE, Conseiller Madame Pascale POCHIC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Madame Marie-Sol ROBINET.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA01812_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
pour les années scolaires 2019-2020 et 2020-2021 pour un montant total de 962,37 euros, augmentées des intérêts au taux légal, ainsi que les sommes dues à compter du 1er novembre 2020 pour un montant mensuel
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888d0
8 septembre 2006
8 septembre 2006
No 05/03623 SB/AV AFFAIRE : Benoît X... C/ S.A.
Source officielle2ème chambre
63bfb39e5e2fbe7c90043aa3
11 janvier 2023
11 janvier 2023
OLICOPIE prise en la personne de la SELARL BENOIT & ASSOCIES, es qualité de mandataire judiciaire de la LJ de la SARL OLICOPIE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric BENOIT-PALAYSI de la
Source officielleChambre 02
69f1a47fcdc6046d47eeb39e
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Benoît ANDRE Juges : Mme Christine BOUVIER Mme Monika CRESSON La Minute est signée électroniquement par M. Benoît ANDRE, Président et par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea52
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc00bd3db21cbdd8ed0b
9 janvier 2012
9 janvier 2012
Audience présidée par Blandine FRESSARD, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
Source officielleCour d'Appel
6253cc15bd3db21cbdd8f129
27 février 2012
27 février 2012
d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine FARINELLI, président, et par Anne-Marie BENOIT
Source officiellePage 24 sur 298