Jean-Paul BD..., demeurant à Retonfey (Moselle), ..., 158°/ de M.

au comptant, que la société AGF IART produit aussi environ soixante dix lettres de résiliations d'assurance qu'elle a reçues de clients domiciliés dans le ressort de la société HVA (commune de Saint-Paul

Claudette V..., demeurant ..., 28°/ Monsieur Gérard XS..., demeurant ..., 29°/ Monsieur Mohamed A..., demeurant ... (8ème) (Rhône), 30°/ Monsieur Maurice XR..., demeurant ..., 31°/ Monsieur Paul

Paul XI..., demeurant ..., 43°/ de M. Donal XK..., demeurant chez Mlle Elaine XK..., ..., 44°/ de M. Jacques XM..., demeurant ..., 45°/ de M. Steven XO..., demeurant ..., 46°/ de M.

Claude XF..., demeurant école Paul O... à Pierre-Bénite (69310) ; - n° 116 753, présentée par Mme Simone N..., demeurant ... ; - n° 116 754, présentée par Mme Nicole A..., demeurant ... ; - n° 116 755,

SYNDICAT NATIONAL DES OPHTALMOLOGISTES DE FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, du 4 mai 1995, qui, dans les poursuites exercées contre Roland Z... et Jean-Paul

RENNES APPELANTES Et encore : Monsieur [U] [K] [Adresse 10] [Localité 15] Représenté par Me Florent LUCAS de la SELARL CVS, Plaidant, avocat au barreau de NANTES Représenté par Me Benoît

PARTNER'S SCP CHATAIGNIER DE GRUTTOLA SARL CP GRECO INVEST Société CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Pascale MAZEL Me Paul

JSA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Paul GUEDJ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN

.- Benoît E...- Marie-Ange F..., assignée en déclaration d'arrêt commun, sise ...-73000 Chambéry représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de la SCP VISIER PHILIPPE-OLLAGNON

déférée à la Cour : Ordonnance du 30 Juin 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Paris - RG n° R 21/00429 APPELANTE Madame [O] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Benoît

Adresse 2] [Adresse 3] REPRESENTANT (s) : Maître Virginie BARDET DEBATS A L'AUDIENCE DU 23/02/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT JUGES Monsieur Pascal CLEDIERE Monsieur Jean-Paul

12 Avril 2026 à 11h19, présentée par Monsieur le Préfet du département PREFECTURE DES BOUCHES DU RHONE, Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Maître Jean-Paul

[F] [Q] (SELAFA [K]) - Mandataire liquidateur de SARL CONVICTIONS AR [Adresse 3] [Adresse 4] représenté par Me Catherine LAUSSUCQ, avocat au barreau de PARIS, toque : D0223 substitué par Me Erika PAUL

PARIS, J61 INTIME Monsieur [D] [V] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 3] non comparant à l'audience du 24 juin 2015 ayant pour avocat Me Marie-Paule

Benoît X... ; Sur le moyen unique du pourvoi n° Q 08-15. 386 : Vu l'article L. 411-34 du code rural ; Attendu qu'en cas de décès du preneur, le bail continue au profit de son conjoint, du partenaire

C B, représenté par Me Loïck Benoit, de la Selarl Stratem Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 30 juillet 2022 du ministre de l'intérieur intervenue à la suite

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SA TRANSPORTS [Z] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 2] représentée par Maître Benoit