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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb85
9 novembre 2007
9 novembre 2007
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 09 NOVEMBRE 2007 No 2007 / 474 Rôle No 05 / 21455 Syndicat des Copropriétaires DE L'IMMEUBLE SIS 27, RUE FERMEE A AIX EN PROVENCE 13100 C / Bernard
Source officiellecomm
613721d3cd580146773f7cb2
8 décembre 1992
8 décembre 1992
Bernard Z..., demeurant à Saint-Gervais (Haute-Savoie), villa "Les Sangliers", route Saint-Nicolas, 3°/ de M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2317539_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Emmanuel Bernard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253c89bbd3db21cbdd85c06
18 décembre 2001
18 décembre 2001
C/ Me Bernard JUMEL - Mandataire de B... C..., C.... Jugement du Conseil de Prud'hommes SAUMUR du 13 Avril 2000.
Source officiellecr
6079a8469ba5988459c4c594
27 novembre 1985
27 novembre 1985
BERNARD, CITE PAR L'ACCUSE Y...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600782_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B..., représentée par Me Bernard, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301397_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Mondésert, juge des référés, - les observations de Me Bernard, pour M. A, qui reprend les conclusions et moyens de la requête, - et les observations de M. A.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90cbe
14 novembre 2013
14 novembre 2013
SERVICE CLIENT, AGF ALLIANZ ATHENA, CM CIC SERVICES POLE OUEST SURENDETTEMENT, FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO, GAZ DE FRANCE, MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES, ORANGE FRANCE, PAIERIE DEPARTEMENTALE CREUSE
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401885_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A F, représentés par Me Bernard, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 8 mars 2024 par laquelle la directrice territoriale de Caen de l'Office français de l'immigration
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:473353.20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Limoges, d'une part, d'annuler la décision du 23 octobre 2018 par laquelle le président du conseil départemental de la Creuse a
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488107.20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
en ce qu'elle juge que le moyen tiré de la méconnaissance des règles relatives au reclassement et à l'attribution d'une période de reclassement avec maintien de la rémunération n'est pas de nature à créer
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475453.20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Amélie Fort-Besnard, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 10 mai 2024.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202895_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Si ces délibérations créent ainsi des droits à son égard, elles ne créent pas pour autant un droit pour l'avocat qu'il a choisi de voir ses factures réglées par la collectivité.
Source officielleCour d'Appel
6253c89cbd3db21cbdd85c2f
7 janvier 2002
7 janvier 2002
Laurent C/ Maître Bernard Y... ès-qua1ités, CGEA de RENNES. Jugement du Conseil de prud'hommes de SAUMUR en date du 22 Juin 2000.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00201_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Bénard ; - à supposer même que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c96cbd3db21cbdd8846d
12 avril 2006
12 avril 2006
C/SA CREDIT LOGEMENT SCI BELLE VUE SCP CARPENTIER BERNARD CLAUDOT Maître Alain Z...
Source officielleciv3
607940e29ba5988459c3f7c8
22 octobre 1970
22 octobre 1970
BERNARD, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'AEROPORT DE PARIS-NORD, DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE LUI APPARTENANT, D'AVOIR ESTIME QUE LES TERRAINS LITIGIEUX DEVAIENT
Source officiellesoc
61372108cd580146773f0707
28 juin 1989
28 juin 1989
Bernard, demeurant ... à Argenton-sur-Creuse (Indre), défendeur à la cassation. EN PRESENCE de LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE de l'INDRE, dont le siège est ...
Source officielleciv1
61372281cd580146773fdd0a
10 juillet 1995
10 juillet 1995
Z..., demeurant ..., 5 / du Crédit des fonctionnaires, dont le siège social est ... (7e) (Rhône), 6 / de Mme Lucienne A..., demeurant Les Pradeaux, Grandif (Puy-de-Dôme), 7 / de Franfinance CREG
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007705444
18 mars 1988
18 mars 1988
Bernard X..., l'arrêté en date du 29 septembre 1982 par lequel le maire de Pertuis à mis fin à son stage de gardien de police municipale, °2) rejette la demande présentée par M.
Source officiellePage 24 sur 146
CRENLEUX, Valentin, Marcel, Bernard
22/05/2025
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CRENELET, Sylvain, Bernard
02/02/2018
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AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
01/02/2018
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CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
03/12/2017
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AESconsulting, CRENAIS, Didier Louis Henri Bernard
29/08/2017
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