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1 454 résultats pour « Bertrand DE LACGER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e52

Cassation

24 février 2004

24 février 2004

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire CHAUMONT et les observations de Me BERTRAND

Source officielle

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CC

comm

6137229fcd580146773ff464

Cassation

5 mars 1996

5 mars 1996

, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Midland Bank, de Me Bertrand

Source officielle
CC

comm

613722bbcd58014677400be3

Cassation

18 juin 1996

18 juin 1996

Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Leclercq, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la société Hertel, de Me Bertrand,

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200468_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Disposant d'un large pouvoir d'appréciation, il doit ensuite prendre en compte la situation de l'intéressé appréciée de façon globale au regard notamment du caractère réel et sérieux du suivi de cette

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200553_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201048_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Enfin, il comporte de très nombreuses loggias conçues dans des matériaux et des couleurs totalement étrangères à celle de la rue Chauveau-Lagarde, et une hauteur largement supérieure à celles des constructions

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003223_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pour refuser aux requérants le bénéfice de l'exonération sollicitée, les services fiscaux font valoir que le délai de cession du bien excède largement la durée normale de vente, dans la mesure où trente-deux

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01574_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

que : - le classement en zone rouge de la majorité de l'emprise des parcelles ZB 123 et ZB 124 est illégal en l'absence de détermination précise des cotes altimétriques sur ces parcelles et sur une large

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CESEC:2023:459704.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Compte tenu du caractère grave et récurrent des agissements relevés au point 9 et de la circonstance que l'association cherchait à propager ses thèses auprès du public le plus large, et alors même qu'elle

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884685

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

devant Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller désigné(e) par ordonnance de Madame la Première Présidente, qui s'est chargé(e) du rapport, les parties ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6789f238e53fca3659f6731a

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 octobre 2024, les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Bertrand

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CA

Chambre JCP

679089a4a212a19f662df6d0

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Bertrand DUEZ, président de chambre Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller GREFFIER : Madame Lucie NICLOT, greffier DEBATS : A l'audience publique du 10 décembre

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CA

13e chambre

6033a3edc4815e5851b43306

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 01 N° Section : N° RG : 2014F00341 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04.05.17 à : Me Margaret BENITAH, Me Bertrand

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453007.20221222

Admin. suprême

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Myriam Benlolo Carabot, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9fbd3db21cbdd8b90e

Appel

23 avril 2008

23 avril 2008

et Sociales de Champagne-Ardenne 7 boulevard Kennedy 51037 CHALONS EN CHAMPAGNE CEDEX Non comparants, ni représentés, COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d045

Appel

18 décembre 2008

18 décembre 2008

75935 PARIS CEDEX 19 régulièrement avisé - non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Mars 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a526

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Zone Industrielle - Route de Paris - 14120 MONDEVILLE Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me Bertrand

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CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b53c

Appel

17 avril 2008

17 avril 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie-Christine LAGRANGE,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcebd3db21cbdd8e558

Appel

22 août 2011

22 août 2011

Yves RABINEAU, Avocat Général COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Juillet 2011, en audience publique, devant la cour composée de : Bertrand DAROLLE, Président de Chambre, président

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd72

Appel

26 octobre 2012

26 octobre 2012

en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur BERTRAND

Source officielle