CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

659 résultats pour « Beyreuthier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2513127_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502006_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en se prévalant de la réservation d'un vol à destination de Beyrouth

Source officielle
CC

civ1

61372136cd580146773f1eb4

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede3a

Cassation

19 juillet 1988

19 juillet 1988

ELYSEES HOLDING BV, demeurant à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : la société CROWN PARK HOTELS HOLDING, société de Droit Libanais, dont le siège social est sis à Beyrouth

Source officielle
CC

comm

6137232fcd5801467740685a

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Claude X..., agissant en qualité de liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban), demeurant ..., en cassation d'un arrêet

Source officielle
CC

comm

61372254cd580146773fc16b

Cassation

24 janvier 1995

24 janvier 1995

..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth

Source officielle
CAA

8ème chambre B

DCA_25PA05275_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

B..., ressortissant libanais né le 24 décembre 2004, est entré en France le 19 décembre 2022 muni d’un visa « mineur scolarisé », valable du 2 août 2022 au 1er août 2023, délivré à Beyrouth le 19 juillet

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107703_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban à Beyrouth

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312843_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

AUDIENCE DE CHAMBRE RIADc/BELGIQUE IDIAB c

ECLI:CEDH:003-1852913-1945083

Admin. suprême

30 novembre 2006

30 novembre 2006

Idiab et Riad furent rapatriés les 5 et 8 mars 2003 respectivement, par un vol à destination de Beyrouth, via Moscou, sous l’escorte de policiers ; ils portèrent tous deux des menottes en tissu jusqu’à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300464_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2528895_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2212860_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2213270_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2308684_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01287_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

B sont disponibles au Liban, l'intéressé pouvant par exemple bénéficier au sein de l'hôpital Saint-Georges situé à Beyrouth d'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un orthopédiste ou un chirurgien orthopédiste

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2101141_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

C... a été grièvement blessé lors de l’attentat de l’immeuble « le Drakkar » à Beyrouth le 23 octobre 1983.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-182984

Admin. suprême

26 avril 2018

26 avril 2018

    Procédure concernant les demandes de visas Le 22 août 2016, les requérant sollicitèrent des visas de court séjour auprès du consulat de Belgique à Beyrouth en vue de demander l’asile en Belgique

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5baf8

Cassation

18 octobre 1976

18 octobre 1976

CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 23 JANVIER 1975) LE CLUB MEDITERRANEE A PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100087

Cassation

18 janvier 2017

18 janvier 2017

Une attestation délivrée par le Conseil Islamique Chiite Suprême de Beyrouth du 5 août 2010 rapporte qu'une instance de divorce a été introduite le 30 juin 2010 et qu'elle est toujours en cours

Source officielle

Page 24 sur 33

← PrécédentSuivant →