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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513127_20250801
1 août 2025
référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 17 juillet 2025 par laquelle l'autorité consulaire française à Beyrouth
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2502006_20250217
17 février 2025
impliquant qu'une mesure visant à sauvegarder une liberté fondamentale doive être prise dans le délai contraint de quarante-huit heures en se prévalant de la réservation d'un vol à destination de Beyrouth
civ1
61372136cd580146773f1eb4
10 juillet 1990
CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société libanaise en nom collectif L et B Cassia Associés, ayant son siège 87, rue Maamari, immeuble Tarazi à Beyrouth
comm
613720bacd580146773ede3a
19 juillet 1988
ELYSEES HOLDING BV, demeurant à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation EN PRESENCE DE : la société CROWN PARK HOTELS HOLDING, société de Droit Libanais, dont le siège social est sis à Beyrouth
6137232fcd5801467740685a
24 novembre 1998
Claude X..., agissant en qualité de liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth (Liban), demeurant ..., en cassation d'un arrêet
61372254cd580146773fc16b
24 janvier 1995
..., administrateur judiciaire, demeurant ..., en sa qualité de mandataire de justice, liquidateur des opérations en France de l'Union nationale, Société générale d'assurances, dont le siège est à Beyrouth
8ème chambre B
DCA_25PA05275_20260330
30 mars 2026
B..., ressortissant libanais né le 24 décembre 2004, est entré en France le 19 décembre 2022 muni d’un visa « mineur scolarisé », valable du 2 août 2022 au 1er août 2023, délivré à Beyrouth le 19 juillet
1ère Chambre
DTA_2107703_20240409
9 avril 2024
motif tiré de ce que le loyalisme de l'intéressé envers la France n'était pas garanti en raison de son appartenance au Hezbollah libanais, parti politique et groupe islamiste chiite basé au Liban à Beyrouth
DTA_2312843_20240110
10 janvier 2024
Souane (Gouvernorat du Mont-Liban), entrée en France munie d'un visa de long séjour portant la mention " passeport talent - création d'entreprise " délivré par les autorités consulaires françaises à Beyrouth
PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
AUDIENCE DE CHAMBRE RIADc/BELGIQUE IDIAB c
ECLI:CEDH:003-1852913-1945083
30 novembre 2006
Idiab et Riad furent rapatriés les 5 et 8 mars 2003 respectivement, par un vol à destination de Beyrouth, via Moscou, sous l’escorte de policiers ; ils portèrent tous deux des menottes en tissu jusqu’à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2300464_20230220
20 février 2023
Mme A, ressortissante Libanaise, née le 18 décembre 1953 à Beyrouth (Liban), est entrée en France le 10 décembre 2022, sous couvert d'un visa long séjour de type D, valable du 15 octobre 2022 au 13 janvier
8e Section - MESD
DTA_2528895_20251020
20 octobre 2025
. ; - les observations de Me Beyreuther- Minkov, avocate commise d’office, représentant M.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2212860_20220713
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 4 juillet 2022 : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Beyreuther-Minkov
DTA_2213270_20220713
8ème chambre
DTA_2308684_20240215
15 février 2024
A B , représenté par Me Beyreuther Minkov, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01287_20230328
28 mars 2023
B sont disponibles au Liban, l'intéressé pouvant par exemple bénéficier au sein de l'hôpital Saint-Georges situé à Beyrouth d'un suivi ambulatoire ou hospitalier par un orthopédiste ou un chirurgien orthopédiste
4ème Chambre
DTA_2101141_20231003
3 octobre 2023
C... a été grièvement blessé lors de l’attentat de l’immeuble « le Drakkar » à Beyrouth le 23 octobre 1983.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-182984
26 avril 2018
    Procédure concernant les demandes de visas Le 22 août 2016, les requérant sollicitèrent des visas de court séjour auprès du consulat de Belgique à Beyrouth en vue de demander l’asile en Belgique
6079d6839ba5988459c5baf8
18 octobre 1976
CONFIRMATIF ATTAQUE (REIMS, 23 JANVIER 1975) LE CLUB MEDITERRANEE A PAR ECHANGE DE LETTRES DES 9 ET 11 DECEMBRE 1968, ACQUIS DE LA SOCIETE INTERCONTINENTAL INVESTMENT TRUST (IIT) DONT LE SIEGE EST A BEYROUTH
ECLI:FR:CCASS:2017:C100087
18 janvier 2017
Une attestation délivrée par le Conseil Islamique Chiite Suprême de Beyrouth du 5 août 2010 rapporte qu'une instance de divorce a été introduite le 30 juin 2010 et qu'elle est toujours en cours
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