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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2108890_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200559_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les observations de Me Ardakani, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2500112_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 922-1 à L. 922-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellechambre 1-14
69d69849cdc6046d478e277e
30 janvier 2026
30 janvier 2026
sa mise à disposition au Greffe RG 2025081014 ENTRE : SA CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (CIC), dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 542016381 Partie demanderesse : assistée de Me Pauline BINET
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200187_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
E B, représenté par Me Cayol-Binot, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2021 par laquelle le maire de La Garde a accordé à M. et Mme D et A C un permis de construire
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-223543
15 février 2023
15 février 2023
23310/18 Ali Binnat oglu INSANOV against Azerbaijan lodged on 14 May 2018 communicated on 15 February 2023 SUBJECT MATTER OF THE CASE The present case concerns the alleged unfairness of criminal
Source officielleChambre 4-7
663f0a4c77bd580008464983
12 avril 2024
12 avril 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] CS 90545 [Localité 1] Chambre 4-7 N°2024 /M161 N° RG 21/16343 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BINNT ORDONNANCE
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2601787_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Bilate, premier conseiller, pour statuer sur les recours présentés sur le fondement de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305665_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Bilate a été entendu au cours de l'audience, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306117_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, - et les observations de Me Ghettas, représentant Mme B, présente à l'audience. Le préfet de la Gironde n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2304972_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Bilate, - et les observations de Me Blal-Zenasni pour Mme B et M. C, le préfet de la Gironde n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
6162b8dbefb73d2e55750f9e
18 décembre 2012
18 décembre 2012
**** APPELANTE : Madame [T] [R] épouse [O] [Adresse 17] [Localité 12] Rep/assistant : la SCP GUILLOU-RENAUDIN, Postulant (avocats au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Carine PEILA-BINET
Source officielleCour d'Appel
6253cd66bd3db21cbdd93378
10 juin 2016
10 juin 2016
Ces travaux ont été confiés à la société BIBAT assurée auprès de la société UNI EUROPE ASSURANCES IARD.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109135_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202923_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Bilate, premier conseiller, Mme Champenois, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, X.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105328_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Bilate, conseiller, M. Bourdarie, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La présidente-rapporteure F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2109364_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2106900_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Dominique Binet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique, - et les observations de Me Farah, avocat de l'association Fédération compagnonnique régionale d'Île-de-France
Source officielle1ère chambre
DTA_2103131_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Dominique Binet, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2402742_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Binet, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R. 777-1 et suivants, R. 777-2 et suivants et R. 777-3 et suivants
Source officiellePage 24 sur 106
BINATE, Fatou
12/04/2026
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BINATE, Oumou, Kouroussoum, Yasmina
12/04/2026
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BINATE, Ousmane
02/04/2026
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Binate, Daouda
28/02/2026
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BINATE, Aïcha, Fatou
20/01/2026
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