matière de motricité libre et d'éducation ludique des enfants et que les conditions d'hygiène et de sécurité étaient insuffisantes, eu égard notamment à l'absence d'espace dédié à la préparation des biberons

C produit une attestation des parents de Mme B qui mentionne que l'intéressé est " un père attentif qui s'implique dans toute la vie de l'enfant (rendez-vous médicaux, préparation des biberons, changement

Elle souligne que, dans un contexte de baisse de la prise des biberons, qui est un signe de gêne respiratoire chez le nourrisson, la mise en place d'une surveillance clinique s'imposait (bilan sanguin

Il ressort des pièces du dossier que Mme B, agent du service de maternité du CHU de Nice, s'est blessée au dos alors qu'elle se relevait après s'être penchée pour saisir deux biberons.

A, ressortissant birman né le 6 mai 2004, a présenté une demande d'asile le 15 mai 2025 auprès de la préfecture de la Loire-Atlantique.

A..., ressortissant d’origine birmane né le 2 juin 1992, a été reconnu réfugié par une décision de la Cour nationale du droit d’asile du 15 novembre 2023 et a demandé en conséquence une carte de résident

A, ressortissant birman, est entré en France le 10 octobre 2024. Il a présenté une demande d'asile au guichet unique pour demandeurs d'asile le 7 mars 2025.

B, ressortissant birman né en 1979, a demandé, le 3 décembre 2024, le renouvellement de la carte de résident qu'il détenait en qualité de réfugié et dont la validité expirait le 16 février 2025.

régulièrement convoquées à l'audience publique du 1er avril 2025 au cours de laquelle ont été entendus : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Verdier, pour Mme A ; - celles de Me Julien-Biron

Lucien Z..., demeurant Les Graviers au Fleury (Yvelines) ci-devant, et actuellement 8, rue du Port Biren à La Trinité-sur-Mer (Morbihan), 4 / M.

Jérôme BIERMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** FAITS CONSTANTS ET PROCEDURE Suite à une panne intervenue le 5 novembre 2021 nécessitant

Loge des gardiens [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Cédric JOBELOT de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154 asistée de Me Jean BILLEMONT

L'hôpital d'Aire sur Adour a alerté les gendarmes à la suite de l'hospitalisation de la mère et des enfants, cette dernière ayant décidé de mettre fin à ses jours a mis cinq cachets de Bromazepan dans le biberon

santé, le père niant toute difficulté de sommeil ou d'alimentation de Ryan alors qu'il est constaté par l'éducatrice que l'enfant refuse de prendre, avec son père ou sa grand-mère paternelle, ses biberons

Dans le cadre scolaire, elle est assistée en permanence par une AESH qui, aux termes du bilan d’évaluation versé au dossier, l’aide à s’habiller et à se déshabiller, change sa couche, lui prépare son biberon

Mme A, ressortissante birmane, est née le 24 juin 1979. Elle déclare être entrée en France en septembre 2009 avec un visa long séjour étudiant.

Au cours de l’audience publique tenue le 31 octobre 2025 à 10h30 en présence de Mme Petit, greffière d’audience, Mme Ghiandoni a lu son rapport et entendu : Me Biron, représentant l’université d’Evry-Val

BIERMANN En présence de Mme [A], greffière stagiaire ARRET : - défaut - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées