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4 273 résultats pour « Bomo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

626248aeb1a50c277d4c5da0

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

L'exploration discale montre qu'il existe un bombement banal d'un disque peu dégénéré et non rompu.' Aucune hernie discale n'est donc constatée à l'issue de l'opération.

Source officielle

Page 24 sur 214

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC005349799

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

avoir participé à des manifestations violentes et d’avoir fait usage d’explosifs (cocktails molotov) lors de celles-ci, il requit sa condamnation pour appartenance à une bande armée et attentat à la bombe

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0615DEC005394799

Admin. suprême

15 juin 2000

15 juin 2000

avoir participé à des manifestations violentes et d’avoir fait usage d’explosifs (cocktails molotov) lors de celles-ci, il requit sa condamnation pour appartenance à une bande armée et attentat à la bombe

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6809c7575f55848ebdc1a095

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

une voiture, le salarié n'ayant révélé sa situation que le 24 décembre 2020 et dans ses écrits des 29 et 30 décembre 2020 et, d'autre part, d'avoir détenu sur le site de [Localité 5] [Adresse 6], une bombe

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-240

transparence vie publique

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Précédemment, l’intéressée a occupé le poste de chargée d’appui opérationnel auprès de la chefferie du cabinet de Madame Agnès Firmin Le Bodo, alors ministre déléguée auprès du ministre de la santé

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0330JUD000587808

Admin. suprême

30 mars 2016

30 mars 2016

    On 7 July 2005 four suicide bombers detonated explosions on the London transport network. Three of the suicide bombers were on underground trains and one was on a bus.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2000:0111JUD003145796

Admin. suprême

11 janvier 2000

11 janvier 2000

s legitimate interests, namely in connection with statements in which B. was referred to as the perpetrator of the letter-bomb attacks or as being involved in terror or letter-bomb attacks, or in connection

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2014:0527DEC000840606

Admin. suprême

27 mai 2014

27 mai 2014

The editorial board received the press statement on 25 April, nine days after the bomb attack on BASF.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:0425JUD001980792

Admin. suprême

25 avril 2006

25 avril 2006

When it was observed that there were large numbers of bombs inside the house ... bomb disposal experts were called.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:1999:0601DEC003145796

Admin. suprême

1 juin 1999

1 juin 1999

According to another comment on the same page, these companions who had been supposed to be harmless lunatics were now arrested as bomb-terrorists.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69ac783acdc6046d47df0665

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Stéphane FULCRAND Juges : Mme Florence BONNO M. Pierre DEMICHEL Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

Source officielle
CC

cr

613725d7cd58014677420ebf

Cassation

8 juin 1998

8 juin 1998

Massé de Bombes conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Mme Batut conseiller rapporteur, M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69ac9656cdc6046d47e0f42e

Commerce

11 février 2026

11 février 2026

Christian MARANDON Juges : Mme Florence BONNO M Grégory INCARNATO Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2017:0523DEC004387716

Admin. suprême

23 mai 2017

23 mai 2017

margin-bottom:0pt; text-align:left } .sC09AF19 { width:186.93pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block }     FIRST SECTION DECISION Application no. 43877/16 Noori BORO-BARO

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-156334

Admin. suprême

29 juin 2015

29 juin 2015

On 12 December 1996 one D.M., a member of the Croatian army, exploded a bomb in a bar in Zagreb, as a result of which D.M. and one other person died and the second applicant was gravely injured.

Source officielle
CC

cr

6137259dcd5801467741f38d

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

613725a3cd5801467741f69e

Cassation

3 décembre 1997

3 décembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f8fc

Cassation

3 septembre 1997

3 septembre 1997

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

613725a8cd5801467741f911

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle
CC

cr

613725a9cd5801467741f961

Cassation

7 janvier 1998

7 janvier 1998

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MASSE de BOMBES

Source officielle