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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372548cd5801467741c761

Cassation

16 mai 1988

16 mai 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le seize mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372548cd5801467741c762

Cassation

2 mai 1988

2 mai 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le deux mai mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137251dcd5801467741b124

Cassation

30 octobre 1989

30 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372528cd5801467741b730

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Alphand conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372529cd5801467741b758

Cassation

26 juin 1989

26 juin 1989

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b911

Cassation

7 novembre 1988

7 novembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b929

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Le Gunehec président, Gondre conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b942

Cassation

27 novembre 1989

27 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Patin greffier de chambre ; En foi de quoi

Source officielle
CC

cr

6137252ccd5801467741b95a

Cassation

19 décembre 1988

19 décembre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

6137252dcd5801467741b985

Cassation

26 septembre 1989

26 septembre 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741ba7d

Cassation

19 septembre 1989

19 septembre 1989

Louise, Mmes Ract-Madoux, Bregeon, M. Maron conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

énonciation calomnieusec/Michel Z

61372530cd5801467741bb2a

Cassation

24 avril 1989

24 avril 1989

Le Gunehec, président, Hébrard conseiller rapporteur, Tachella, Souppe, Gondre, Hecquard, Blin, Massé conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires,

Source officielle
CC

cr

61372532cd5801467741bc2a

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

évrier 1986, qui, dans la procédure suivie sur sa plaintec/René X

61372532cd5801467741bc8a

Cassation

19 juin 1989

19 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, Mme Pradain avocat général, Mme Gautier greffier de chambre ; En foi de quoi, le présent arrêt a été signé par le président, le

Source officielle
CC

cr

61372535cd5801467741bdae

Cassation

3 octobre 1989

3 octobre 1989

Tacchella conseiller le plus ancien faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, Hébrard conseiller rapporteur, Souppe, Gondre, Hecquard conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be28

Cassation

3 octobre 1988

3 octobre 1988

CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BREGEON

Source officielle
CC

cr

61372536cd5801467741be67

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

Bayet, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf38

Cassation

2 mars 1989

2 mars 1989

Le Gunehec président, Hébrard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hecquard conseillers de la chambre, Mme Bregeon conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

61372538cd5801467741bf7e

Cassation

16 janvier 1989

16 janvier 1989

Le Gunehec président, Hecquard conseiller rapporteur, Tacchella, Souppe, Hébrard, Guilloux, Blin conseillers de la chambre, Bayet, Mme Bregeon conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

cr

6137253acd5801467741c07c

Cassation

13 novembre 1989

13 novembre 1989

Souppe, Gondre, Hébrard, Hecquard, Alphand conseillers de la chambre, Mme Bregeon, M. de Mordant de Massiac conseillers référendaires, M.

Source officielle

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