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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02677
15 novembre 2017
9 janvier 2012, selon une main courante figurant au dossier, les services de police de passage rue rambuteau voyaient de dos dans un renfoncement le prévenu alcoolisé en train de manipuler avec son briquet
édure suiviec/Patrick Y
6137264dcd58014677424843
7 novembre 2000
raison de l'implication de personnages publics et du contexte politique qui, dans une démocratie, ne saurait être caché aux citoyens pouvant légitimement exiger de connaître la personnalité de ceux qui briguent
Cour d'Appel
6253ccc6bd3db21cbdd913eb
8 avril 2014
explications et conclusions des parties visées à l'audience ; La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de ce qu'il a été interpellé à la sortie du magasin en possession de 4 briquets
comm
6079d6829ba5988459c5b9d1
18 novembre 1975
ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE (BORDEAUX, 16 MAI 1974), AYANT STATUE SUR LES CONTREDITS FORMES, D'UNE PART, PAR AYRAULT ET LA SOCIETE LE PLANCHER ERO CERAME PRECONTRAINT ET, D'AUTRE PART, PAR LES SOCIETES BRIQUETERIE
1ère chambre
DTA_2501634_20251113
13 novembre 2025
Briquet, président, M. Rifflard, conseiller, Mme Dos Reis, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025. Le rapporteur, Signé R.
civ1
60794be29ba5988459c442f7
11 mars 1980
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE CASTIGLIONI, PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE ANONYME DES TUILERIES BRIQUETERIES ET
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2503154_20251017
17 octobre 2025
Briquet, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
61372554cd5801467741cd02
4 mars 1992
entendu ses explications, a donné son avis le 15 juin 1989 ; que, par la suite, les services de police ont les 13 juillet, 2, 12 et 21 août 1989, par lettres simples et la dernière recommandée, avisé Briquet
1ère CHAMBRE
DTA_2200224_20221212
12 décembre 2022
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Me Mazzoli, avocat de M.
DTA_2401485_20241121
21 novembre 2024
Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2024. Le rapporteur, Signé R.
DTA_2500069_20250619
19 juin 2025
Briquet, président, M. Torrente, premier conseiller, M. Rifflard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 juin 2025. Le rapporteur, Signé R.
DTA_2300023_20230413
13 avril 2023
Briquet, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de Mme B représentante de la commune de Nouméa et de Me Loste substituant Me Elmosnino avocat
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400059_20240206
6 février 2024
Ils soutiennent que le terrain, objet du projet en litige, est grevé d'un droit de passage de brouette en vue de la seule exploitation du jardin qui n'a pas été utilisé depuis plus de trente ans.
pl
ECLI:FR:CCASS:2010:PL12111
25 juin 2010
transmettant à la Cour de cassation la question prioritaire de constitutionnalité, reçue le 26 avril 2010 ; Rendu dans l'instance mettant en cause : D'une part, l'association syndicale libre lotissement de Branet
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206479_20230109
9 janvier 2023
Par deux mémoires, enregistrés les 7 et 12 septembre 2022, le SIAVED, représenté par Me Brault, conclut au non-lieu à statuer.
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2401157_20250519
19 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juin 2024, la société Hoppen France, représentée par Me Brault, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 8103340 d'un
PPEP Civil
67f83195cf40727a00446bec
4 avril 2025
fait assigner la SAS FOBATEX devant le tribunal judiciaire de Mulhouse aux fins de voir prononcer la résolution d’un contrat de vente qu’il précisait avoir conclu le 17 décembre 2023 concernant une brouette
Chambre Etrangers/HSC
6894359f2f9f358a417218ce
17 juillet 2025
pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC, greffière, Statuant sur l'appel formé le 07 Juillet 2025 par Me Elodie BRAULT
Pôle 5 - Chambre 2
6163a6121d97f2f687d9137e
19 novembre 2010
Il est en outre titulaire de la marque semi-figurative I ' PARIS, déposée en couleurs le 20 septembre 2006 sous le numéro 06 3 451 524 pour désigner des 'briquets, articles pour fumeurs, boites ou étuis
2ème Chambre
DTA_2302725_20240417
17 avril 2024
Le 7 décembre 2022, la SARL Aquitaine Promotions a déposé une demande de permis de construire pour l'édification d'un bâtiment composé de quatre logements sur un terrain situé 3 rue de Braouet, sur la
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