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Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Briac-sur-Mer à sa

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[I] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc par requête en date du 6 mai 2025 afin de voir : - Juger M.

[B] [E] Syndicat [1] C/ S.C.A. [2] RG CPH : 2025-24994 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT-BRIEUC Copie exécutoire délivrée le : 21/05/2026 à : Mr [U]

Martin, rapporteur public, - et les observations de Me Hippeau, représentant Saint-Brieuc Armor Agglomération.

Il y a donc lieu de mettre cette somme à la charge de la commune de Brières-les-Scellés. 5.

Il ressort des pièces du dossier que le maire de la commune de Saint-Brieuc a rejeté la demande de M.

D'autre part, en portant à la connaissance du CH de Saint-Brieuc qu'elle ne souhaitait pas accepter le renouvellement de son contrat à durée déterminée qui lui était proposé par le CH de Saint-Brieuc ainsi

SAINT-BRIEUC SAINTE THERESE), Société coopérative de crédit à capital variable et responsabilité statutairement limitée immatriculée au RCS de SAINT-BRIEUC sous le n° 309 517 431, dont le siège social

d'Equitation du Pays de Briey sur les parcelles 342 AD 137, 342 AD 119 à Val de Briey et, enfin, a autorisé son président ou son représentant à signer et à effectuer toutes diligences utiles à la signature

de la Houle - 35800 SAINT BRIAC SUR MER Rep/assistant : Me Pierre STICHELBAUT, avocat au barreau de SAINT-MALO Faits, procédure, prétentions M.

Vu la requête enregistrée le 4 septembre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE ANONYME SMSL BRIENS LAMOUREUX, dont le siège est ..., représentée par le président

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance et d’action de la commune de Saint-Brieuc.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 01 JUILLET 2025 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 01 Juillet 2025 N° RG 25/00809 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2GY FLR COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET

L'article 3.2 du règlement de la consultation prévoit que l'offre financière est fondée sur le brief " Monnaies et Merveilles ".

Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Galifi, substituant Me Bonnet, représentant le centre hospitalier de Briey.

sein de l’aire de mise en valeur du patrimoine (AVAP) de Saint-Brieuc valant site patrimonial remarquable (SPR).