tribunal administratif par application des dispositions de l'article L. 511-1 du code du travail, l'appréciation de la légalité de la décision d'autorisation du licenciement pour motif économique de Mme Brigitte

[Z] Le tribunal a été saisi de la présente instance le 15 janvier 2025 sur requête du liquidateur L'affaire a été entendue en Chambre du Conseil du 15 janvier 2025 à laquelle siégeait : - Madame Brigitte

rendu le 3 février 1998 par la cour d'appel de Caen (1re chambre, section civile), au profit : 1 / de Mme Soazic Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Bernadette X..., demeurant ..., 3 / de Mme Brigitte

Brigitte, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 21 février 1994, qui a annulé la procédure suivie contre Martine Y..., épouse Z..., pour outrages et coups

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

C/ Mme Brigitte Y... épouse Z... R. J/ E.

Patrick X...et Mme Brigitte Y..., soit 300 000 ¿ susceptible en outre d'être réduit par la vente à venir de l'immeuble situé au Sauzet même à prix moindre.

Daniel X... et son épouse Mme Brigitte Y..., devant le tribunal d'instance d'Ajaccio, en vue d'obtenir, avec exécution provisoire, leur condamnation solidaire au paiement de la somme principale de 4 029

Madame Brigitte Y... a, le 23 décembre 2005, interjeté appel de ce jugement. Vu les deux jugements dont appel.

Vu les conclusions déposées le 25 avril 2007 pour la SCI RAMERUPT FONCIER, Mme Brigitte Y... épouse B... et M.

, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 13 décembre 2016 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige les opposant à Mme Brigitte

No 02/06739 AFFAIRE : Brigitte X... veuve Y... ... C/ Michèle X... ...

caisse de mutualité sociale agricole Provence Azur (la caisse) l'affiliant à compter de 2007 au régime des non-salariés agricoles au titre de la société civile d'exploitation agricole Domaine Sainte-Brigitte

Louis X..., Mme Monique X... épouse Y... et Mme Brigitte X... ; que de l'union de Mme Monique X... et de M. Edouard Y... sont nés deux enfants : M. Nicolas Y... et M. François Y... : que M.

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [H] [G] époux [V], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexandre BRUGIERE

[M] [E] [T] [V] veuve [O] [X] [V] [L] [W] épouse [V] [A] [H] épouse [H] SCI AP SCI KARIN SCI AGOI Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Brigitte

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils pour Mmes Z... et Brigitte X...

LA FONDATION BRIGITTE BARDOT Fondation de protection animale reconnue d'utilité publique selon déclret du 21/02/1992 agissant en la personne de son Président en exercice y domicilié en cette qualité [