X..., salarié de la Clinique de Bruay (l'employeur) a été victime, le 2 juin 2006, d'un accident dont le caractère professionnel a été reconnu par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (la

d'appel, la société KT faisait valoir que la société CCLF ayant toléré avec continuité une ligne de financement supérieure au montant initialement déterminé de 60 000 euros ne pouvait rompre brutalement

R... l'ont assignée, ainsi que ses filiales, les sociétés Financière cardinal, Cardinal investissement, devenue Cardinal promotion, Cardinal entreprises et PNI, en dommages-intérêts pour rupture brutale

perforation du tympan, le coup de poing d'Olivier X... ou le bras de Marc Z... appuyant sur l'oreille gauche ; qu'il attribuait à cette perforation à un "baro-traumatisme", c'est-à-dire une augmentation brutale

après avoir énoncé que l'expert avait constaté que le système d'ouverture du châssis demandait un effort particulier mais n'entraînait pas la sortie du câble de son étau et que l'utilisation un peu brutale

l'article L. 442-6-4 du Code de commerce, engage la responsabilité de son auteur et l'oblige à réparer le préjudice causé, le fait pour tout producteur, commerçant, industriel ou artisan, de rompre brutalement

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer au salarié une certaine somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire, alors « que si le licenciement peut causer au

la société Bénéteau, a dénoncé ces contrats en respectant le préavis contractuel de huit mois et a conclu un nouveau contrat de concession avec la société Chemin de l'Ouest ; qu'estimant la rupture brutale

procédait à l'aide d'un chalumeau oxydrique, au "brûlage à vif" du dessous de la toiture du pavillon de M. X... Magna en vue de procéder à un décapage de peintures, M.

mise en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Monsieur [G] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me BRULAY

W... n'a pas la qualité d'associée et de cogérante de la SNC Brûlerie Corrézienne ; AUX MOTIFS QU' il est constant que M.

B... demandent au tribunal la décharge des cotisations de taxe d’habitation auxquelles ils ont été assujettis, dans les rôles de la commune de Bruay-sur-l’Escaut, au titre de l’année 2022.

né le 03 Avril 1962 à BRUAY EN ARTOIS (62700) demeurant ..., 62700 BRUAY LA BUISSIERE représenté par la SCP CONGOS-VANDENDAELE, avoués à la Cour assisté de Me Thierry LEJEUNE, avocat au barreau de

de la tarification sanitaire et sociale de Paris de réformer le tarif journalier d’hébergement des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Le Parc Fleuri à Mormant, Les Brullys

administratif de Nice a déclaré qu'il n'y avait pas lieu de statuer sur sa demande dirigée contre l'arrêté du maire de La Londe en date du 14 février 1989 accordant un permis de construire à la société "La Brûlade

et a assigné M. et Mme X... en exécution de leurs engagements de caution ; qu'en défense, M. et Mme X... ont sollicité des dommages-intérêts en réparation de leur préjudice résultant de la rupture brutale

l'arrêt attaqué (Lyon, 27 janvier 1993), que la société civile immobilière Saône-Croix Rousse (SCI) a fait édifier un groupe d'immeubles, sous la maîtrise d'oeuvre de la société civile professionnelle Brulas-Guillon-Roméas

date du 12 juin 2024 d’un montant de 84 862, 50 euros ; 2°) de la décharger du paiement de la somme de 84 862, 50 euros ; 3°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération de Béthune Bruay