Localité 3] représentée par Mme [G] [H] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir général S.A.S. [7] 'le Valotin' zone d'aménagement concerté (ZAC) Ecoparc II [Localité 6] représentée par Me Bruno

Saverio TERSIGNI 1942 Italian Rome Vezio PAGLIARINI Rome 2. Franca BUCCI 1933 Italian Anguillara Sabazia 3. Alessandro CATARCI 1977 Italian Anguillara Sabazia 4.

Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Rachel LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1901 APPELANTE **************** Société [4] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Bruno

Bruno (avocat au barreau de PARIS). ET : INTIMEE SA. COSSERAT Manufacture de velours coton ... "prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés pour ce audit siège".

Comparante concluante par la SCP LE ROY (avoué à la Cour) et plaidant par Me WEIL Bruno (avocat au barreau de PARIS). ET : INTIMEE SA.

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

Bruno Q..., demeurant à Sotta (Corse-du-Sud), 69°) Mme Marie-France XE..., épouse XL..., demeurant Borivoli à Sotta (Corse-du-Sud), 70°) M.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES AUDIENCE DU 17 JUILLET 2025 ROLE : 2024F00124 ENTRE : La SARL [Q] [I] [Adresse 1] N° d'immatriculation : 527380406 Demanderesse

Bruno MARCELIN, Magistrat honoraire juridictionnel, a entendu les plaidoiries en application de l'article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et en a rendu compte à la cour lors

[W] [L] [R] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Vérité DJIMI, avocat postulant, au barreau de Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy (Toque 27) et avocat plaidant Me Mark BRUNO, du barreau

W..., domicilié [...] , 59°/ Mme Rose W..., domiciliée [...] , 60°/ M. Olivier W..., domicilié [...] , 61°/ Mme Sylviane W..., domiciliée [...] , 62°/ M.

dernière comme le font apparaître ses conclusions ; que le groupe Holesco auquel elle appartient est présenté comme un acteur mondial de la dentelle disposant d'une large palette de métiers dans la robe

Bruno, - A...

26/11/2018 21/01/2019   8297/12 07/10/2011 Rosario MANTI 29/09/1961 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/2019   8501/12 23/01/2012 Antonio ROMANO 13/04/1974 Pintus Marco Rome 26/11/2018 17/01/

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 06 avril 2023, M.

Localité 1] Ayant pour avocat postulant Me Alexis DEVAUCHELLE, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Fabrice BRUN

Sur le rapport de Mme Brun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de Mme [Y], de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Montboucher sur Jabron, après débats

CANAILLES FOOD Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHERFILS Me BRUZZO Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'AIX-EN-PROVENCE

BM/SB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur Bruno MERAL, assisté de Madame

étrangers et du droit d'asile, assistée de Anne REBOULEAU, Greffière placée, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : PREFECTURE DES HAUTS DE SEINE [Adresse 1] [Localité 3] ayant pour avocat Me Bruno