B..., expert inscrit sous la spécialité F-03.14 Chirurgie orthopédique et traumatologique des membres inférieurs, domicilié à la clinique d’Occitanie, avenue Bernard IV à Muret (31600), est désigné pour

Bernard Charles FK..., demeurant ..., 241 / de M.

POURRE, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 10 Juin 2025 Marie-Cécile VILLA, Juge, assistée de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Bernard X..., M. Jean-Pierre X..., M. Laurent X..., Mme Christine X... et l'UDAF des Hauts-de-Seine, en sa qualité de curateur de Mme Christine X...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cécile Vrignon-Villalba, - et les conclusions de Mme Aurélie Bernard, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 21 juillet 2022 et le 21 octobre 2022, Mme B A épouse D, représentée par Me Cécile Madeline, demande au tribunal

Bernard QUINNE devra garantir la SCI.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caro, - les observations de Me Béarnais, représentant Mme A C, épouse H, et M.

Bernard X... né le 21 Septembre 1944 à NOUMEA (98800) demeurant ...

Thierry Kenda VV..., domicilié [...]                          , 93°/ à Mme Cécile WW..., domiciliée [...]                                                 , 94°/ à M.

, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 68 DURAND JACQUES, 12 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 69 DEFAUX BERNARD, 3 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 70 DAILLY BERNARD, 9 RUE DE LA HAYE, LAMBERSART 71 DERACHE

[R] [HK] -société Carlex Luxembourg -Mme Cécile Hecquet -société Iserco -M. [A] [E] -société Delpia -M. [J] [KR] -M. [X] [K] -société Erbivo -M.

16] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Isabelle ZIEGLER, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Jean-Bernard

Bernard XC... demeurant ... à La Varenne-Saint-Hilaire (94210), M. Alain XD... demeurant 12 Pavé des Gardes à Chaville (92370), Mme Luce XE... demeurant ...

Maître Jean-Benoît LHOMME du Barreau de HAVRE D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL EN DATE DU 2 Juin 2004 ORDONNANCE DE CLOTURE DU 6 Mai 2005 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, du délibéré : Monsieur Bernard

.-59186 ANOR représenté par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Philippe TAVERNIER, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178

Rôle N° RG 21/10936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH22J URSSAF PACA C/ S.A.R.L. [7] Copie exécutoire délivrée le : à : - URSSAF PACA - Me Cecile PIAT Décision déférée

PARIS, vestiaire #E1076 DÉFENDEUR Maître [A] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Olivier GUILBAUD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0992 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Cécile

Bernard CHEVALIER, Président, et Madame Agnès BODARD-HERMANT, Conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.