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de [Localité 17], cadastrées Section [Cadastre 7] et [Cadastre 13], grève le fonds de Monsieur [Z], cadastré Section [Cadastre 15] et [Cadastre 14]; - Répondre à tous les dires des parties se rapportant

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2e chambre civile

68e89644f14914fb075ebd0b

Appel

9 octobre 2025

section ZI, n°[Cadastre 7] à [Localité 16] ; * Autorisé l'Etat, pris en la personne de Monsieur le Préfet de l'Hérault, à pénétrer sur la parcelle sise [Adresse 11], cadastrée section ZI, n°[Cadastre

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1ère Chambre

66162be999851e0008f1e796

Appel

9 avril 2024

[Z] de voir ordonner aux époux [J] de procéder à la suppression du mur et de la palissade édifiée en limite des propriétés cadastrée section AV n° [Cadastre 1] et n° [Cadastre 2] sous atsreinte de 100,00

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1ère Chambre

6684eabfa0de54ff609f7c90

Appel

2 juillet 2024

Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

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Pôle 3 - Chambre 1

616243bd1217cad6c0164909

Appel

4 juin 2014

dans le courant de l'été 1993, consistant en la création d'un escalier permettant d'accéder au lot [Cadastre 3] à partir du lot [Cadastre 1], en empiétant partiellement sur le lot [Cadastre 2].

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Pôle 4 - Chambre 13

64acf3fc03c09105db6c05cc

Appel

10 juillet 2023

[Y] [F], Entendu Me Anne-Laure ARCHAMBAULT, avocat au barreau de Paris, avocat représentant l'Agent Judiciaire de l'Etat, Entendue Madame Anne BOUCHET, Substitute Générale, Les débats ayant

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Chambre commerciale

635b721db201587f74be043f

Appel

26 octobre 2022

[P] cadastré [Cadastre 8] sis [Adresse 1] -dit que la mise en vente de ce bien fera l'objet d'une publicité dans les annonces légales de l'un des quotidiens locaux Journal de l'île de la Réunion ou Le

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Pôle Civil section 3

68f2af8fe97b8c182997bb0f

T. Judiciaire

7 octobre 2025

H] [L] de sa demande tendant à voir ordonner l’attribution préférentielle à son profit du bien immobilier sis [Adresse 18], cadastré Section A numéro [Cadastre 9] DEBOUTER Madame [H] [L] de sa demande

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Chambre 2 A

68e9e9e5bb2ead0a581fb056

Appel

10 octobre 2025

[Y] [O] a échangé sa section 26 n°[Cadastre 21]/[Cadastre 9] contre la section 26 n°[Cadastre 22]/[Cadastre 10] indique qu'il s'agit de 'terre' et à aucun moment de vignes.

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Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda91d

Appel

11 octobre 2023

Monsieur [K] a donné à bail à la société EGMM un terrain nu de 400 mi situé [Adresse 6] à [Localité 10], cadastre AM [Cadastre 5], dont il avait fait l'acquisition conjointement avec son épouse en 2000

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Pôle 4 - Chambre 1

6545ee3c4ac6088318da11df

Appel

3 novembre 2023

Marie-Ange SENTUCQ , présidente de chambre , chargée du rapport.

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Chambre 1-2

65449c9fc71a6a83181c8c1a

Appel

2 novembre 2023

section AZ [Cadastre 4].

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1ère Chambre

69707496cdc6046d47125de5

Appel

20 janvier 2026

section AH Nº [Cadastre 3] - LOT [Cadastre 10] - lieudit '[Adresse 21]' pour 67 a 80 ca, le tout plus amplement détaillé au cahier des conditions de vente, FIXE à la somme de 45.000 euros le prix en

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Chambre 1-2

6622095e9ce142000838960f

Appel

18 avril 2024

Elle est à ce titre, attributaire d'un terrain nu, situé [Adresse 2] (06), cadastré n°[Cadastre 3], section AN.

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CHAMBRE EXPROPRIATIONS

Portalis DBVJ-V-B7G-M47Y S.C.I. PHILAJENIc/BORDEAUX METROPOLE

66a33c2102a12a235bae6cec

Appel

25 juillet 2024

Dans ce cadre, Bordeaux Métropole a été chargé d'acquérir une surface de 570 m², détachée de la parcelle C[Cadastre 4] d'une superficie totale de 5967 m² et située [Adresse 1] à [Localité 17], propriété

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Ch des expropriations

65434b280147228318b91427

Appel

26 octobre 2023

section G numéros [Cadastre 9], [Cadastre 11], [Cadastre 12], [Cadastre 26], [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 15

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Cour d'Appel

6253c8e7bd3db21cbdd869a3

Appel

15 septembre 2003

1ère Chambre ARRÊT DU 15/09/03 Dossier : 00/03444 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire : SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS C/ Nathalie X... épouse Y..., Anne-Marie

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Chambre 1-2

65a0e6ee5bbe450008b2cc18

Appel

11 janvier 2024

sous les référence section [Cadastre 17], [Cadastre 18], [Cadastre 2], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 3].

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Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40f6

Appel

23 octobre 2025

16] et [Cadastre 7] appartenant au premier et sur les parcelles n°[Cadastre 15], [Cadastre 1], [Cadastre 3], [Cadastre 5] et [Cadastre 8] appartenant à la seconde.

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Pôle 4 - Chambre 1

60337fd3c7d44b3384c4b1e4

Appel

2 juin 2017

[F] [M] sur les parcelles cadastrées C [Cadastre 1] et C [Cadastre 2] à [Localité 3] (77), autorisé M. [V] à procéder à cette démolition à défaut pour M.

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