Jugement rendu le 03 Mars 2022 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2020F00700 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Vincent ESTIENNE, en qualité de juge-commissaire, Sylvain DEKONINK en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL SPAGNOLO STEPHAN

conseil Me Frédérique LAHANQUE, Avocat, #P0190 DÉFENDERESSE Madame [B] [T] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Ayant pour conseil Me Aurélie GASPAR, Avocat, #D2093 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Stéphanie

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 novembre 2021.

Beauvois, président, Mme Stéphan, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, M. Toitot, Mme Di Marino, MM. Bourrelly, Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M.

BULL ENERGY, représentée par Me Stéphane DEMINSTEN de la SELARL LUENGO-DEMINSTEN SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E2095 Intimée : S.A.

, M. et Mme A soutiennent que la cour administrative d'appel de Marseille a dénaturé les pièces du dossier en jugeant qu'il n'était pas établi que l'inscription des sommes litigieuses sur le compte courant

Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Stéphane Z... en sa constitution de partie civile, l'a déclaré fondée, a déclaré M. X... responsable du préjudice subi par M. Z... et a condamné M. X... à payer à M.

C/ Mme Stéphanie Josée Claire Marie Y...

disposition au Greffe du Tribunal de Céans, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'Article 450 du Code de Procédure Civile, Signé par Monsieur Stéphane

[Localité 6] Non comparante * * * * * * Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Mai 2025 Date de mise à disposition : 03 Juillet 2025 Audience présidée par Stéphanie

comparante, ni représentée CA CONSUMER FINANCE [Localité 16] [15] [Adresse 18] [Localité 10] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : SAUVE Florence Greffier : PASCAL Stéphane

Stephan, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

BNP PARIBAS [Adresse 1] [Localité 3] N°SIREN : 662 042 449 agissant poursuites et diligences de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Stéphanie ARFEUILLERE

Madame X... a fait assigner par actes séparés en date des 18 août 1997 la société Action Républicaine, Philippe HERSANT, Gérard DIETRICH d'une part et en date du 14 août 1997 Alain GASCON, Stéphane MARCHAND

Stéphane RODELLA Qui en ont délibéré.

Monsieur [N] [A] et Madame [T] [Z] ; 3) pouvoirs donnés aux co-gérants pour une mise à jour des statuts dans le courant de l’année 2017 ; 4) pouvoirs donnés aux cogérants pour vendre les biens au mieux