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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2411811_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
C B agissant au nom et pour le compte de sa fille mineure A B, représentée par Me Cadoux, demande au juge des référés du tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'enjoindre à la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511591_20260225
25 février 2026
25 février 2026
B..., représenté par Me Cadoux, conclut à qu’il soit enjoint à la préfète du Rhône de lui délivrer dans un délai de 48 heures à compter du jugement à intervenir un titre de séjour mention « étudiant »
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029b3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02729 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KG6B 1 copie exécutoire à : Me Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleVENTES
68a37ac3ad24789c3b8029c0
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/02971 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KHJV 1 copie exécutoire à : Maître Florence ADAGAS-CAOU
Source officielleChambre 6/Section 4
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4 avril 2024
4 avril 2024
Fait à Bobigny, le 04 Avril 2024, Le Greffier, Maud THOBOR Le Président, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN Transmis à : Me Françoise COHEN
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204298_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au Président du Tribunal administratif de Lyon et à Me Cadoz. Fait à Grenoble, le 13/07/2022. Le président, Jean-Paul WYSS
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00890_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2020, la communauté de communes du Minervois au Caroux, venant aux droits et obligations de la communauté de communes Minervois-Saint Ponais-Orb-Jaur,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300072_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise au contradictoire de la commune de Loudenvielle, portant sur l’origine des désordres affectant l’immeuble sis 152 route de Camou
Source officielleChambre 6/Section 4
65ba989d59e460cd1e3d4a1d
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Représentant : Me [O], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P050 C/ Monsieur [E] [U] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du code de procédure civile) Nous, Gilles CASSOU DE SAINT-MATHURIN
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
rapport, composée de : Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente Madame Corinne JACQUEMIN, conseillère Madame Emmanuelle DEMAZIERE, vice-présidente placée Greffier, lors des débats : Mme Nolwenn CADIOU
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69f08816cdc6046d47d26545
8 avril 2026
8 avril 2026
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleRéféré
68fdb95844e5e6a4bb22468b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[O] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Lise CADORE, avocat au barreau de MARTINIQUE DEMANDERESSE EN REFERE Mme [X] [P] [Adresse 3] [Localité 2] Absente non représentée
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17a38cdc6046d4749b9e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17ad6cdc6046d4749c876
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b17b2acdc6046d4749d4e1
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Assistés de Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier associé La minute du présent jugement est signée par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, et Maître Margaux MAUSSION-CASSOU, Greffier.
Source officielleJAF Cabinet 7
65aad12f0c777d3ec8ebc9ca
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Monsieur [H] [J] né le [Date naissance 4] 1980 à [Localité 13] [Adresse 10] [Adresse 7] [Localité 9] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrat : Madame BALANCA-VIGERAL Greffier : Madame CASSOU
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404981_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 juin 2024 la communauté de communes de la Plaine de l'Ain, représentée par Me Camous, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour d'Appel
6253c8c4bd3db21cbdd86361
20 mars 2002
20 mars 2002
CAHOUE, greffier. Composition de la cour lors des débats et du délibéré: Président : X... FOULQUIE Assesseurs : V. VERGNE, Y... BABY Greffier lors des débats: X...
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2023, la SCI Morice, représentée par Me David-André Camous, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 mai 2023 ; 2
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300100
13 février 2025
13 février 2025
Cassou de Saint-Mathurin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Françoise Fabiani-François Pinatel, avocat de M.
Source officiellePage 24 sur 134