compte, pour la période de référence, que de l'activité de bijouterie (coefficient 2,94), à l'exclusion de l'activité de vente de cuir et de ventes à soi-même également effectuées par la bijouterie Calame

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT

L'intégralité des pièces de la procédure a été communiquée à la société SABCF Caillot Frères, à la SMABTP, et au BET ACCESS qui n'ont pas présenté d'observations.

Par déclaration en date du 8 février 2016, adressée par la voie électronique, la société Transports Caillot a interjeté appel de cette décision.

X... un fonds de commerce d'hôtel-restaurant exploité à Calais sous l'enseigne "Hôtel Meurice" ; qu'ayant appris qu'un contrôle de sécurité-incendie réalisé en 1991 avait révélé la nécessité de travaux

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de compensation des prestations familiales des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 21 avril 2026 N° de RG : 2025F02992 N° MINUTE : 2026F01233 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * CAIXA

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt déféré (Reims, 22 avril 2002), qu'une marchandise confiée pour acheminement par la société Renault à la société Transports Caillot

, la DIHAL ; Ont été entendus lors de l'audience publique du 25 janvier 2024, à 11 heures : - le représentant de Me Caillet ; - Me Caillet ; à l'issue de laquelle le juge des référés a prononcé la clôture

[H] [N], domicilié [Adresse 6], pris en qualité d'administrateur judiciaire de la société Caillol, 4°/ à M.

D... a vu Mohamed Y... lancer des cailloux ; que M. C... a vu Mohamed Y... lancer des pierres ; que MM. X..., A... et E... arrivés en renforts ont constaté ce qui suit : M.

qualification professionnelle d'ouvrier hautement qualifié et, d'autre part, qu'aucune formation de graveur ne lui avait été dispensée ; qu'en se bornant à relever que l'accomplissement de petits travaux de cablage

employée de la caisse d'épargne est formelle sur les mots de don et de donation qui ont été employés, que l'emploi de ces substantifs s'est accompagné d'une transmission matérielle manuelle de la caissette

La CARSAT a fait appel.

X..., entré au service des établissements Cailloux en qualité de chef de groupe au mois de mai 1960 a été licencié le 30 novembre 1985 pour "refus de modification de ses fonctions à la suite d'une sanction

. : 2026000904 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] poursuites et diligences

mineurs, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 septembre 2015), qu'engagé par les Houillères du bassin du Nord et du Pas-de-Calais