ARRÊT DU 29 Avril 2022 N° 666/22 N° RG 19/01734 - N° Portalis DBVT-V-B7D-SQVI PS/AA Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

ARRÊT DU 24 Octobre 2025 N° 1476/25 N° RG 24/01597 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVX7 CV/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI

PAR SON VOISIN DE CLASSE, LES DEUX ENFANTS "CHAHUTAIENT" DEPUIS UN CERTAIN TEMPS, AVAIENT ECHANGE DES VIOLENCES ET QU'EN "AGACANT" SON CAMARADE X..., JEAN-MAURICE Y...

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE 'ARRET ATTAQUE, ANNE-MARIE Z..., AYANT EMPRUNTE LA VOITURE AUTOMOBILE DE SON PERE, EN A REMIS LA CONDUITE, EN COURS DE ROUTE, A UN CAMARADE

JUSQU'AU 31 MAI, MALGRE SON LICENCIEMENT EN DATE DU 17 AVRIL POUR IVRESSE CARACTERISEE, APRES DEUX PRECEDENTS AVERTISSEMENTS, QU'A TITRE BENEVOLE, ET DANS UN SOUCI HUMANITAIRE, LE JUGEMENT ATTAQUE DECLARE

II. n° 120), et les productions, que Pascal X..., âgé de seize ans, accompagné d'un camarade Antar Y..., a, le 8 juillet 1987, mis le feu à la porte d'entrée du bar de la patinoire de la ville d'Annecy

TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 21/05/2026 **** Minute Électronique N° RG 25/04270 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLMM Jugement (N° 24/01237) rendu le 12 Juin 2025 par le tribunal judiciaire de Cambrai

du 15 juillet 1987 par lequel le tribunal administratif de Lille a, sur déféré du préfet, commissaire de la République du Nord, annulé son élection en tant que maire de la commune de Bouchain ; 2° déclare

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Conforama France, dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 novembre 2015 par le tribunal d'instance de Cambrai

8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/07/2022 N° de MINUTE : 22/681 N° RG 20/02530 - N° Portalis DBVT-V-B7E-TCI6 Jugement (N° 19/00369) rendu le 11 juin 2020 par le tj hors jaf, jex, jld, j. expro, jcp de Cambrai

Jean-Claude Y..., demeurant ..., à Cambronne-les-Clermont (Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1992 par la cour d'appel d'Amiens (3ème chambre commerciale), au profit : 1 ) de M.

Par jugement du 17 avril 2014, le tribunal d'instance de CAMBRAI a notamment : annulé le contrat de vente conclu le 24 avril 2012 entre Monsieur [T], Madame [U] et la S.A.R.L.

[G] [E] le 1er décembre 2022 devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Cambrai pour voir déclarer M.

prescrits par la loi, sera déclaré recevable ; Attendu qu'il convient de rappeler que la SCEA d'HOURSOLLE exploite sur le territoire de la commune de SAUGNAC et CAMBRAN une superficie de 26 ha 64 a

[S] et Mme [P] à l'audience d'orientation devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Cambrai.

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 25/03/2010 *** N° de MINUTE : N° RG : 09/00641 Jugement (N° 08/517) rendu le 09 décembre 2008 par le Tribunal de Commerce de CAMBRAI

/KF COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE DES RENVOIS APRES CASSATION ARRET DU 18 FEVRIER 2008 ************************************************************* RG : 07/01188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI

COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 03/ 03/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 04086 Jugement (No 09/ 01408) rendu le 22 Avril 2010 par le Juge aux affaires familiales de CAMBRAI

, pris de la violation des articles 313-1 et 313-2 du Code pénal, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Sa demande sera donc déclarée recevable.