Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Prouvez, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de défaut de déclaration fiscale d'ouverture d'une maison de jeux, défaut de tenue d'une comptabilité générale et annexe, défaut d'affichage de la cagnotte

[N] est un fusil de chasse à double canon, muni de plusieurs cartouches de calibre 12/70, lesquels sont de nature létale jusqu'à cent mètres ; que la déformation de la taule, la taille des trous constatés

chauffeur de taxi accélérait fortement ; que le policier se plaçait devant sa voiture pour l'empêcher de partir ; que le chauffeur de taxi démarrait et partait, que le policier se retrouvait sur le capot

lieutenant de police Z... se sont placés devant le véhicule pour empêcher sa progression mais qu'ils ont été également écartés, poussés par la voiture, et que le lieutenant Z... s'est retrouvé assis sur le capot

du 6 janvier 1998 étant restée sans réponse ; que, parmi ces armes, figurait un revolver à grenailles à six coups, de type Cobra et de marque Rick, de couleur noire avec une crosse marron et un petit canon

d'un litige successoral concernant notamment la licitation de l'immeuble sis à Roquefort, de lui donner acte de ce qu'il ne formulait plus aucune réclamation concernant le groupement forestier Les Cagots

entreprise d'avoir abusé de la position dominante qui était la sienne, en sa qualité de concessionnaire du service extérieur des pompes funèbres pour l'ensemble des communes de Cannes, Antibes, le Cannet

FIT UNE CHUTE ET FUT BLESSE PAR LES HELICES DU CANOT A LA SUITE D'UNE FAUSSE MANOEUVRE DE SON CONDUCTEUR ; QUE CELUI-CI FUT CONDAMNE POUR BLESSURES INVOLONTAIRES ; QUE VEUVE Z...

ET JEAN-LOUIS Y..., ENCORE MINEURS QUI AVAIENT ACQUIS AVEC DEUX AUTRES JEUNES GENS UN CANOT PNEUMATIQUE, PARCOURAIENT UN ETANG SUR CETTE EMBARCATION LORSQUE CELLE-CI CHAVIRA ET QUE X...

suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie des documents relatifs à l'acquisition de la nationalité française concernant feu son père, Monsieur X, présumé né en 1923 à Carnot

#Incumplimiento de Estado - Libre circulación de mercancías - Percepción de un canon con ocasión de la importación de animales vivos - Exacción de efecto equivalente a un derecho de aduana.

n'avait été faite, seules quelques demandes d'équipements nouveaux et complémentaires avaient été faites et prises en compte ; que sur ce bateau, n'étaient obligatoires ni les balises ARGOS, ni les canots

Avocat au Barreau du Val-de-Marne, D'AUTRE PART, LE TRIBUNAL, FAITS Le 23 juin 2021, la SARL DEJAR ENERGIE a conclu avec la SAS LOCAM un contrat de location portant sur un photocopieur de marque CANON

Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sonia PAAL, avocat au barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Société AFUL CARNOT

arrêt rendu le 12 février 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e chambre civile, section A), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Liégois, demeurant Les jardins de Sylvia, 121, boulevard Carnot

actions et qu'à supposer qu'il ait eu un avis contraire, il n'avait aucun moyen de s'opposer à la décision du conseil d'administration du 3 mars 1991 après l'accord donné par l'actionnaire principal, Cannon

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Cannet-des-Maures à sa demande