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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2413279_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
d'office, tiré de l'irrecevabilité de la requête, faute pour celle-ci d'être accompagnée d'une copie de la requête en annulation de la décision implicite de rejet en litige ; -et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300820_20230217
17 février 2023
17 février 2023
A, requérant, présent, qui maintient l'ensemble de ses demandes, - les observations de Me Capuano, représentant la préfète du Val-de-Marne, qui maintient ses conclusions aux fins de non-lieu.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2304310_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2023 à 10h00, en présence de Mme Aubret, greffière : - le rapport de Mme D ; - les observations de Me Capuano, représentant le préfet du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300576_20230215
15 février 2023
15 février 2023
l'audience publique qui s'est tenue le 8 février 2023 à 14 heures 30, en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience : - le rapport de Mme C, magistrat déléguée - et les observations de Me Capuano
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511883_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
cours de l'audience du 21 août 2025, tenue en présence de Mme Aubret, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu : - les observations de Mme A, requérante, - les observations de Me Capuano
Source officielleCour d'Appel
6253cc04bd3db21cbdd8edb3
14 novembre 2011
14 novembre 2011
de la participation aux acquêts suivant contrat reçu le 28 juin 1995 par Maître Z..., notaire à LYON, et ont eu trois enfants : - Julien né le 23 septembre 1996 - Olivier né le 9 novembre 1997 - Capucine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0913DEC003327311
13 septembre 2016
13 septembre 2016
In closing the investigation the prosecutor noted that, according to the above-mentioned report prepared by the Civil Aviation Directorate, the captain had been responsible for the accident.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2013674_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : de condamner solidairement la société Suez Eau France, la commune de Viarmes et le syndicat intercommunal d’exploitation des champs captant
Source officielleCour d'Appel
6253cd08bd3db21cbdd92152
12 mars 2015
12 mars 2015
ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, toque : E0367 INTIMÉE SAS IMMOBILIERE GROUPE LUCIEN BARRIERE IGLM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 35 Boulevard DES CAPUCINES
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2a6f
2 octobre 1990
2 octobre 1990
Constant X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 15, marché des Capucins, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
Source officiellesoc
61372327cd58014677406206
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Jean-Pierre Y..., demeurant ... des Capucins, 13001 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit de M.
Source officielleciv3
613721b1cd580146773f62d1
8 janvier 1992
8 janvier 1992
cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1989 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), au profit du syndicat des copropriétaires de la résidence Keraudren, représenté par son syndic, domicilié ... des capucines
Source officielleciv3
6137228ccd580146773fe55f
8 novembre 1995
8 novembre 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Capucine A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401788_20250213
13 février 2025
13 février 2025
A B, représenté par Me Caruana-Dingli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 janvier 2023 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:470838.20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
PLU), qui interdit tout stationnement dans la marge de recul par rapport aux voies et emprises publiques, et, d'autre part, qu'il se situe dans le périmètre de protection rapprochée (PPR) d'un champ captant
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004878_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par un courrier du 29 mai 2020, M. et Mme D, propriétaires de la parcelle cadastrée sous le numéro LM 14 située rue des capucines à Gaillac, ont sollicité l'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-110065
2 février 2012
2 février 2012
On 29 March 2000 the police took a statement from Captain S.
Source officielleChambre 1-7
68fb978611af6ba0065f447b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
RESIDENCE DALHIAS EGLANTINES Syndicat LES GENETS Syndicat RESIDENCE BLEUETS CAPUCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Joseph MAGNAN Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d133
3 juin 2009
3 juin 2009
agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Camille Bénédicte et Marie Capucine X... né le 26 Mai 1959 à BEZIERS (34500), demeurant ...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C300173
7 mars 2019
7 mars 2019
a été pris le 31 mai 2007 par le préfet du Territoire de Belfort, portant déclaration d'utilité publique de dérivation des eaux souterraines et d'instauration des périmètres de protection du champ captant
Source officiellePage 24 sur 172
C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
22/11/2013
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CAPUANI GAZ SERVICES
06/03/2013
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AJC MAINTENANCE, CAPUANI GAZ SERVICES
28/12/2011
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C. A Pinocchio, CAPUANI, Alberto
13/07/2011
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CAPUANI GAZ SERVICES
07/10/2009
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