LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société lorraine de traitements de surfaces (SLTS), société à responsabilité limitée dont le siège est Carreau

Elle précise ne pas avoir été destinataire de l’étude de sol que les défendeurs s’étaient réservée et que l’étude de filière ANC réalisée par la société FLI CADEGEAU ne mentionnait pas la présence de la

de division, - La remise en état dans son état d’origine du mur porteur du lot n°4, tel qu’il figure sur le plan descriptif de division, - La dépose de la fenêtre avec remise en état de la paroi de carreaux

En outre, il convient également de souligner, s'agissant des frais relatifs à la « réparation des carreaux cassés sur fenêtre sous-sol et grenier » qu'au niveau des menuiseries du grenier, il était déjà

Une attestation produite par les époux X... mentionne un état de peur à la suite d'un carreau cassé alors même qu'il résulte des pièces que ce carreau aurait été brisé par les services d'urgence (pièce

En juin 2016, [D] [T] a constaté des désordres au niveau d'un carreau de sa terrasse et a déclaré ce sinistre à son assureur. Le 24 février 2017, une expertise amiable est réalisée par Elex.

Dès lors, celle-ci a été retirée par la SAS COIC YANN laissant apparaître des carreaux de faïence abîmés par les percements.

paiement de travaux effectués pour des réparations locatives, - Condamne Monsieur [G] [C] [B] à verser à Madame [R] [D] [L] et Monsieur [V] [S] [N] les sommes de : * 730 € au titre de la réparation du carreau

Madame [D], qui a intégralement réglé la facture, a, par la suite, constaté un défaut de planéité du revêtement sol carrelage, des désaffleurements entre certains carreaux ainsi que de l'humidité dans

décembre 2021, (pièces n°12 AGIMPEX); Attendu que la défaillance de la machine AGIMPEX MTG [Cadastre 1] n'a pas été démontrée ; Attendu que les cassures observées lors de l'opération de découpe des carreaux

Selon procès-verbal du 8 février 2023, l'huissier de justice constatait notamment plusieurs endroits de la piscine où les joints et les carreaux de carrelage étaient impactés de matière qui s'apparentait

uniquement du mauvais entretien d'un joint en silicone, dont l'entretien revient effectivement au locataire, mais d'un manque d'étanchéité de la porte de douche et de l'usure des joints entre les carreaux

doit être reprise pour un coût TTC de 6 069 € ; qu'il ressort du rapport d'expertise que la dégradation du plancher n'était pas visible car les panneaux en aggloméré de bois étaient recouverts de carreaux

W... que la pose des carreaux de la plage de la piscine est contraire aux règles de l'art car la dalle béton qui sert de support ne présente pas de pente pour l'évacuation de l'eau, qu'aucun drainage n'a

. (¿) Votre groupement a indiqué qu'il n'était pas aujourd'hui en mesure de savoir si le carrelage pourrait être nettoyé en raison du durcissement de l'époxy sur les carreaux comme sur leurs joints. (¿

attendu qu'aucun des deux experts judiciaires n'a constaté de désordres affectant le carrelage ; que si Monsieur Y... a noté que le support sonne creux dans certains endroits, il a précisé que les carreaux

the respondent Government and the observations in reply submitted by the applicant, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant is an Italian national, born in 1961 and living in Caserta

Totale numéro C-26362-2024-04510 du 22/10/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 11] Représentée par Me Pauline CASERTA, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR : Monsieur