né le 12 Mars 1968 à SAINT ETIENNE (42022) ... 26300 BOURG DE PEAGE représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Marie BERNEX, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00202 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Rose Catherine X..., Marie-Josée X..., COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT AUX EXPROPRIATIONS

désignée comme juridiction de renvoi, est saisie de l'appel interjeté par [Z] [E] contre un jugement du Tribunal de grande instance de LILLE du 18 mai 2006 qui l'a condamné à payer à la société de bourse

A l'audience, Catherine ZAGALA a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

née le 05 Juillet 1972 à BOURG-EN-BRESSE (01000) ... 01160 DRUILLAT représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de la SCP CHAVRIER-MOUISSET-THOURET, avocats au barreau de LYON, Date de clôture

LE RELAIS FLEURI Au Bourg 47500 SAUVETERRE LA LEMANCE Rep/assistant : Me Catherine LAROCHE (avocat au barreau de BERGERAC) APPELANTE d'un jugement du Tribunal des affaires de sécurité sociale d'AGEN en

Emmanuel X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société anonyme Jacques-Louis Delamare, demeurant ..., 3°/ de Mme Catherine Y..., prise en sa qualité de représentant des créanciers

Bien que soumise à certaines fluctuations, la Bourse offre le meilleur rendement pour un investissement à long terme.

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Le 9 avril 2018, Mme [N] [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Bourg en Bresse d'une contestation de son licenciement.

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06560 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIBZ [E] [W] C/ UNEDIC AGS-CGEA SASU SAS BAS APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 20/06760 - N° Portalis DBVX-V-B7E-NIR7 [L] C/ Association AIN PROFESSION SPORT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG

* l'action de la Commune est en réalité motivée par un projet d'achat d'une maison et d'un terrain dans le bourg, afin de bénéficier d'un passage.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 21/02364 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NP2H Société KALHYGE 1 C/ [E] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Bourg-en-Bresse

Janvier deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats du quatorze novembre deux mille vingt quatre, Madame Pascale LE CHAMPION, Magistrat de la mise en état de la 5ème Chambre, assisté de Catherine

C / SOCIÉTÉ SAB MONTMERLE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 09 Février 2006 RG : F 05 / 00165 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 28 MARS

DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Madame Françoise FOUVILLE, lors des débats, et Catherine

C / SAS COURANT APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de BOURG- EN- BRESSE du 15 Mars 2007 RG : F 06 / 00123 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 21 FEVRIER 2008 APPELANTE

KIANE CREA C/ [R] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURG-EN-BRESSE du 09 Octobre 2020 RG : 18/00320 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE

G : 10/ 07288 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 24 novembre 2009 RG : 2009/ 2342 ch no X...