Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
64422a21d2fa6fd0f80406a0
20 avril 2023
20 avril 2023
Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale des personnels intérimaires du travail temporaire. Par requête reçue au greffe le 28 mars 2017, M.
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
65d3a4e5c9d5768f5966ee74
25 janvier 2024
25 janvier 2024
MAUDEL INVEST 2 Représentant : Mme [T] [H], munie d’un pouvoir spécial C/ Madame [C] [V] Monsieur [X] [V] Représentant : Me Anne CAILLET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 234
Source officielle14e chambre
65336b84bb40ec8318f31ea5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
fera dans le cadre déterminé par le site http://www.certeurope.fr et sous réserve de l'accord express et préalable de l'ensemble des parties ; - subordonné l'exécution de l'expertise au versement à la régie
Source officielle4ème chambre
DTA_2105378_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
électromagnétiques ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105383_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
électromagnétiques ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105386_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
électromagnétiques ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105387_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
électromagnétiques ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet
Source officielle4ème chambre
DTA_2105388_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
électromagnétiques ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 constitue un permis de construire modificatif ; - l'arrêté du 30 novembre 2021 est entaché d'incompétence dès lors qu'il ne comporte pas le cachet
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
603778061639a853cdee1c75
19 mars 2015
19 mars 2015
.)' ; Considérant qu'il ressort de l'acte de cession du 31 mars 2009 que figurent sous la mention 'signature et cachet du client' le cachet de la société SMLS et une signature ; Considérant que le
Source officielleChambre Sociale
61637739f6919f4eda2c38c0
6 octobre 2010
6 octobre 2010
Depuis 1985, les relations entre la société BICC et les conférenciers sont régies par un contrat intitulé 'contrat de mandat'.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01450_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 mai 2023 et 28 octobre 2024, M. et Mme C, représentés par Me Caubet-Hilloutou, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[F] [T] et Mme [D] [A] épouse [T] responsables civilement des détournements opérés au sein de la régie des horodateurs de [Localité 12] entre 2007 et le 25 juillet 2013, - condamné M. [Z] [X], M.
Source officielleChambre 4-4
5fca87ae8120dc78d7993d9c
17 septembre 2020
17 septembre 2020
Rôle N° RG 18/09509 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCSCI [G] [B] C/ SAS MOZART AUTOS Copie exécutoire délivrée le : 17 SEPTEMBRE 2020 à : Me Virginie POULET-CALMET
Source officielle9ème Chambre
DTA_2000250_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Le moyen tiré de ce que la décision attaquée ne comporte ni la signature, ni le cachet du maire est inopérant à l'encontre d'une décision prise au nom de la présidente du département.
Source officielleChambre 4-3
626cd211bd20aa057d9f36b5
29 avril 2022
29 avril 2022
La relation de travail était régie par la convention collective de la manutention ferroviaire et des travaux connexes.
Source officielle5ème Chambre
635a21d0c549ea05a7cd2d2c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Il en va de même de la seconde facture, datée également du 31 juillet 2019, d'un montant de 19,76 euros, laquelle porte uniquement la mention 'votre commande [Z]', accompagnée d'une référence ('Notre Ref
Source officielleTrib. de Commerce
69e03187cdc6046d4763f284
11 avril 2025
11 avril 2025
* le bon de commande fait mention à la fois du cachet de la société ALUTEAM et de la société 2LMC.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020936095
27 juillet 2009
27 juillet 2009
des principes généraux du droit communautaire, ne trouve à s'appliquer dans l'ordre juridique national que dans le cas où la situation juridique dont a à connaître le juge administratif français est régie
Source officielle1ère Chambre
64534d0437f394d0f8f66706
3 mai 2023
3 mai 2023
immeuble hors une procédure d'exécution L'article R.331-3 du code des procédures civiles d'exécution dans sa version applicable au litige édicte que 'La procédure de distribution du prix de l'immeuble régie
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
64379e269477fe04f5cc65d9
11 avril 2023
11 avril 2023
Par lettre recommandée avec avis de réception du 24 décembre 2020, le cachet de la poste faisant foi, M. [C] a formé un recours contre la décision précitée.
Source officiellePage 24 sur 60