Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-11 référés
68f71572a0214f9bf6ab155a
20 octobre 2025
20 octobre 2025
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Cécilia AOUADI.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008048748
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 3 mai 2001, présentée par Mme Cecilia X... demeurant ... ; Mme X... demande au président de la section du contentieux du Conseil
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199011
16 juillet 2012
16 juillet 2012
. ; Mme demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 20 juillet 2011 du président de la République portant nomination de magistrats, en tant qu'il nomme Mme Cécilia A vice-procureur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
616308005a67331bacec3c73
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Greffier, lors des débats : Melle Cécilia GALANT ARRET : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
Cécilia et une seconde carte nationale d'identité au préjudice de Monsieur D...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94925
8 juin 2020
8 juin 2020
Représentés par Me Cécilia DUFETEL de la SELARL CECILIA DUFETEL, (TOQUE 50) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article 779
Source officielleChambre 4-5
69d8a0d1cdc6046d47bd0ac9
9 avril 2026
9 avril 2026
, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre ARNOUX de la SELARL PIERRE ARNOUX AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT Société [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Cécilia
Source officielleChambre Sociale
6555c3ea30a74083181bd8f0
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Madame [L] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Kevin HAMELET, avocat au barreau de l'EURE APPELANT Société CP HOLDING L'Artois, [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Cécilia
Source officiellePCP JCP requêtes
69efb0c3cdc6046d47c18d47
2 avril 2026
2 avril 2026
délai de 15 jours si le demandeur fait connaître le motif légitime pour lequel il n’a pas comparu ; Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 02 avril 2026 par Florence BASSOT, Juge assistée de Cécilia
Source officielleciv3
6137240bcd58014677411876
28 janvier 2003
28 janvier 2003
PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne les époux X... à payer 1 900 euros à la SCI Le Cécilia
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301824_20230830
30 août 2023
30 août 2023
lequel le maire de la commune de Gruchet-Le-Valasse a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la démolition et la reconstruction d'un bâtiment de stockage sur un terrain situé rue du Val Cerisier
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68806c82bf1211186fbec8cd
22 juillet 2025
22 juillet 2025
[M] [V] né le 10 Décembre 1988 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Cécilia MAZOUIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 18 Juillet 2025 à
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C301013
29 septembre 2016
29 septembre 2016
I..., assuré auprès de la Mutuelle des architectes français, entrepris de transformer une maison en créant quatre habitations, ainsi que quatre celliers et un local poubelle ; que les lots démolition et
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd91950
16 juillet 2014
16 juillet 2014
Thierry Y... et Mme Cécilia X... sont issus deux enfants Carla Y... née le 5 septembre 2005, reconnue par ses deux parents et Paolo Y..., né le 18 juillet 2008, reconnu par son père.
Source officielleContrôle HSC/IC
6a15fe68cdc6046d47073297
26 mai 2026
26 mai 2026
[S] [K] Comparant, assisté de Me Flore GRAINDORGE Nous, Jean-Yves EGAL, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire d'ANGERS, assisté de Cécile GIBERNON, greffier, Vu l’article L3213-1 du code de
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f66cdc6046d475d5505
19 mai 2026
19 mai 2026
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [R] [M] à FLEURY LES
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f5dcdc6046d475d5407
19 mai 2026
19 mai 2026
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale du Loiret [E] [Z] à FLEURY LES
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0e2f60cdc6046d475d5471
19 mai 2026
19 mai 2026
Nous, Cécile DUGENET, Juge au tribunal judiciaire d’Orléans, assistée de Lucie BARRUET, greffier, statuant en audience publique, à l’Etablissement Public de Santé Mentale [Etablissement 1] à [Localité
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
Hauts-de-France de l'ordre des vétérinaires a porté plaintec/MM. A B
ECLI:FR:CECHR:2025:493310.20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
la chambre nationale de discipline de l'ordre des vétérinaires a transmis au Conseil d'Etat le jugement des appels du président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires et de la société Les Cerisiers
Source officiellecr
édure suivie sur sa plaintec/M. Yves Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00021
27 février 2018
27 février 2018
G... pour les enfants d'[...]" et qu'à ce titre Mme Cécile C... , l'une des journalistes présentes sur le plateau, lui a fait remarquer que ces propos étaient actuellement l'objet d'une polémique ; qu'il
Source officiellePage 24 sur 129