Leblanc, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me Velen SOOBEN de la SELARL PIOS AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE, INTIMÉE - DÉFENDERESSE SUR REQUÊTE SAS VICTORY INTERIM, immatriculée au RCS

Charlotte X...

court, à l'égard des décisions par défaut, même pour les parties qui ont comparu devant les juges du fond, qu'à compter du jour où l'opposition n'est plus recevable ; Attendu que le GFA Boitelle Charlet

Grimaldi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Badi, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat de M.

Chambeyron, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Delvolvé, avocat de la société Rochester, les conclusions

PARIS, le trois avril deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE et les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

Le pourvoi est formé par déclaration écrite remise au secrétariat greffe de la Cour de cassation par l'avocat au Conseil d'État et à la Cour de cassation constitué par le demandeur.

, avocats au barreau de PARIS - #C2021 DEFENDERESSES S.A.R.L.

APPELANTES Madame [W] [L] divorcée [Y] née le 11 mars 1959 à CASABLANCA (MAROC), demeurant Villa du Pont, 3 avenue Princesse Charlotte 98000 MONACO SCI NERE AMETSA agissant poursuites et diligences

[R] [J] a comparu et a été assisté d'un interprète et de son avocat. Le conseil de [R] [J] a été entendu en sa plaidoirie pour soutenir les termes de la requête d'appel.

Il fait valoir que la procédure est irrégulière pour : - violation des dispositions relatives à la visite domiciliaires - violation des droits en rétention.

prorata fait par le salarié ; Qu'en statuant ainsi alors qu'il lui appartenait de vérifier le calcul de la prime de vacances au vu des dispositions contractuelles et conventionnelles, la cour d'appel a violé

[G] [N] a comparu assisté, par téléphone, de Mme [H] [Y], interprète en langue soninké, serment préalablement prêté, et de son avocat, Maître Marie GUILLAUME.

, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0257 APPELANT **************** SAS CARGLASS [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau

L'étranger peut demander que l'avocat assiste à ses auditions.

10R123 Appelante La SA SYNERGIE, dont le siège social est situé 11 avenue du Colonel Bonnet-75016 PARIS représentée par la SCP DORMEVAL-PUIG, avoués à la Cour assistée de Me Elisabeth MEYER, avocat

En effet, avec le chariot que vous conduisiez, vous avez délibérément foncé sur le chariot élévateur conduit par un de vos collègues, [T] [H].

Du 11 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00959 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZF2V [E] [P] C/ [V] [F] - Expéditions délivrées à Me Charlotte BOUYER - FE délivrée à M

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...