C D, représenté par Me Chainay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mars 2021 par laquelle le président-directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

à la charge de l'État et de la société centrale éolienne de Chagnasses la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de 8 mm au poteau 3, au poteau 4 la présence de deux filants de 10 mm côte à côte et au poteau 6 la présence de deux filants de 10 mm mais l'absence de béton) ; que l'ouverture d'un chaînage

L], [F], comparant [Z], Madame [H] [B] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Stéphane CAYREYRE Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

Elise ARSAC/ barreau de la Drôme, comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Angel GOMEZ Juges : Corinne ALBERT Mathieu SAUGET Greffier lors des débats : Manon CHARNAY

[S] [R], [U], comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : J Juges : ŀ( Jean-Louis MAZET Angel GOMEZ Cécile GRUAT Greffier lors des débats : Manon CHARNAY Ministère

X... doit être regardé comme ayant eu, en fait, aux côtés de Mlle Charny, les pouvoirs d'un gérant de société à responsabilité limitée ; que, dès lors, les revenus qu'il a perçus à ce titre devaient être

Stéphane X..., demeurant à Etables, commune de Charray du Poitou (Vienne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 janvier 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Chaignay à sa demande

par rapport à l'axe médian des fondations ainsi que des malfaçons dans la réalisation des chaînages, ce qui compromettrait la solidité de l'immeuble ; qu'ils exposent qu'une erreur d'implantation des

copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [P] [H] épouse [K] née le [Date naissance 3] 1970 à [Localité 7] (Bénin) demeurant [Adresse 5] représentée par Me Carine CHAINAIS

A VILLENEUVE LOUBET ALPES-MARITIMES , AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QUE COMME REPRESENTANT DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE CHARNOY", ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Chany, dont le siège est ..., en

lieudit Le Bois des châtaigniers, A 662, même lieudit, et A 845, lieudit Largentier, d'une superficie totale de 104 ha 1 a 97 ca, la propriété étant traversée par le chemin rural no 9 de Chevannes à Charbuy

verticaux sur la longueur de 12 mètres ainsi que l'absence de chaînage en tête du muret.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Plaines et Monts de France (CCPMF) et les communes d'Annet-sur-Marne, de Charmentray, de Charny, de Claye-Souilly

dossier le : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Monsieur [P] [K] [Z] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 15] demeurant [Adresse 9] [Localité 6] représenté par Me Carine CHAINAIS

réparation et de confortation des murs pignons ont été réalisés ; que l'origine des désordres affectant la solidité de l'immeuble résulte de défauts de conception de la charpente ainsi que d'un défaut de chaînage