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25 165 résultats pour « Chevalier-Gaschy »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

Donne défautc/M. X

613721a3cd580146773f57e2

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

l'automobile, la cour d'appel se serait contredite et aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, ayant relevé que la voiture circulait sur la voie de gauche

Source officielle

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CC

civ2

613721a5cd580146773f592b

Cassation

1 avril 1992

1 avril 1992

X... et accueilli la demande de Mme Z..., alors que, d'une part, ayant constaté que cette conductrice sortait d'un parking privé et effectuait une manoeuvre à gauche sur le boulevard sur lequel M.

Source officielle
CC

cr

6137269acd58014677426efd

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

, deux allégations de douleurs sans signe visible et un hématome au niveau des côtes flottantes gauches, sans douleur ; que ces constatations médicales ne coïncident pas du tout avec ses déclarations :

Source officielle
CA

Chambre 3 A

63cb92cb9c02507c9078dd2e

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

MINUTE N° 23/59 Copie exécutoire à : - Me Katja MAKOWSKI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6524ea0d018877831839965b

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

MINUTE N° 432/23 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 04.10.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

63b91abdb63d827c909cac40

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

MINUTE N° 9/23 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Loïc RENAUD Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64af98da049d5c05db17310e

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

MINUTE N° 314/23 Copie exécutoire à - Me Claus WIESEL - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Arrêt notifié aux parties Le 05.07.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

64e6f2d828deb9d9692908bb

Appel

16 août 2023

16 août 2023

MINUTE N° 364/23 Copie exécutoire à - Me Karima MIMOUNI - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à M. le PG Arrêt notifié aux parties Le 16.08.2023 Le Greffier

Source officielle
CA

Chambre 2 A

62760c65593736057d78a96e

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

MINUTE N° 205/2022 Copie exécutoire à - Me Loïc RENAUD - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 5 mai 2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CA

Chambre 3 A

680b1bfac0f38137e6792abc

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

MINUTE N° 25/199 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Strasbourg Le Le greffier

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a192bc6cdc6046d4754938a

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

MINUTE N° 26/245 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Copie conforme à : - Me Orlane AUER - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a17d69ccdc6046d47316d8a

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

MINUTE N° 208/26 Copie exécutoire à - Me Marion POLIDORI - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY Le 20.05.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Source officielle
CC

civ2

613724d2cd58014677418a57

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

éventuellement prétendre à la garantie en cas d'invalidité totale et définitive, sur présentation d'un dossier médical et après expertise ; qu'en mai 1984, Mme X... a été victime d'une entorse de la cheville

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a1606b3cdc6046d4707d703

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

par un vétérinaire qui constate un état inquiétant des chevaux.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00195

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Glénat éditions, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 mars 2016), que la société Prest Edit a pour activité l'édition de périodiques consacrés au cheval

Source officielle
CC

civ2

60794ea19ba5988459c48f42

Cassation

26 octobre 2006

26 octobre 2006

Y... seul et entièrement responsable des conséquences dommageables des blessures causées par son cheval à M.

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172f4

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

X... a été blessé par la ruade d'un cheval ; qu'il a fait assigner devant le tribunal de grande instance, en responsabilité et indemnisation de son préjudice, la propriétaire de l'animal et son assureur

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424124

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

stationnement d'un véhicule sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué que Rodolphe X... a stationné son véhicule "à cheval

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200446

Cassation

28 mars 2019

28 mars 2019

Alors que le poids lourd se déporte sur la gauche, je me trouve sur la voie de droite à une vitesse d'environ 90 km.

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e739

Cassation

1 décembre 1993

1 décembre 1993

, ni sur la chaussée elle-même (ripage, freinage ou autre), qui permettait d'affirmer ou de supposer qu'à un moment il avait roulé sur la partie gauche de la chaussée dans son sens de marche, obligeant

Source officielle