Début 2013, la SAS DELPHI FRANCE a mis en place un nouveau PSE. C'est dans ce contexte que M.

-Débouté la SAS Saint Michel Contres de sa demande reconventionnelle. -Condamné la SAS Saint Michel Contres aux entiers dépens.

La SAS WHP INTERNATIONAL a notifié à Madame [X] [E] la rupture de son contrat de travail, par lettre recommandée avec avis de réception du 14 juillet 2012.

des indemnités de chômage qui lui ont été versées en application et dans les limites fixées par l'article L. 1235-4 du code du travail, - dire et juger que la SAS Cora n'a pas respecté les dispositions

La SAS Biscuiterie Vital a répondu par LRAR du 20 janvier 2020. Le 20 février 2020, M.

ne peut être ordonné lorsque le salarié ne justifie pas avoir reçu des indemnités de chômage ; qu'en condamnant la société Etesia à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage versées

- Condamner la SAS Cegid à verser à M.

a saisie à réception des deux mises en demeures délivrées à son encontre le 27 décembre 2017.

E..., - 1.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, - ordonne d'office le remboursement par la SAS Castorama à Pôle Emploi des indemnités de chômage éventuellement

chômage, en décembre 2005 : 961 € bruts d'indemnités de chômage, - du 1er au 31 mars 2006 : 2 790 € bruts d'indemnités de chômage, 9 827 € déclarés au titre des revenus de 2006, - en 2007 : 440 € déclarés

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2020 N° RG 17/04142 N° Portalis DBV3-V-B7B-RYL4 AFFAIRE : [F] [C] C/ SAS

sans cause réelle et sérieuse, de le condamner à payer à la salariée une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif et de lui ordonner de rembourser à Pôle emploi les indemnités de chômage

La SAS Lisi Médical devra rembourser à Pôle emploi les allocations de chômage éventuellement versées à M.

N° 13/03801 AFFAIRE : SAS SECIM ... C/ [U] [B] ...

au salarié licencié dans la limite de six mois d'indemnités de chômage.

versées au salarié licencié, du jour de son licenciement au jour du jugement prononcé, dans la limite de six mois d'indemnités de chômage par salarié intéressé.

d'inscription au répertoire général : S 12/11142 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 27 juillet 2012 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 10-04926 APPELANTE SAS

La SAS COMPASS GROUP FRANCE a fait appel de la décision.

DANS CES CONDITIONS, le licenciement de Monsieur P... étant injustifié, le conseil ordonnera à la SAS [...] de verser à l'organisme intéressé l'équivalent d'un mois d'indemnité chômage versée à Monsieur

AR..., à rembourser les indemnités de chômage versées, à compter du jour du licenciement jusqu'à ce jour, par Pôle Emploi au salarié, ce dans la limite de six mois d'indemnités de chômage ; (arrêts attaqués