Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Juillet 2021 Date de saisine : 23 Août 2021 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un autre contrat

qu'une telle allégation met en cause l'honnêteté de René Z... à l'occasion d'une cession d'actions d'une société ; "alors que la précision, à l'occasion d'un article relatif aux difficultés que Christian

Denise, épouse B..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BOURGES, du 18 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude Z... et Christian

( section Industrie) le 4 novembre 2011 aux fins d'obtenir paiement de ses salaires et indemnités ainsi que la remise des documents de fin de contrat.

Manière Architecture irrecevable en ses demandes contre la société [Z], -prononcer la résolution du contrat des 17 et 18 octobre 2016 aux torts de la société Christian Manière Architecture, -

de motifs manifeste ; "7 - alors que la cour d'appel, qui ne s'est expliquée ni sur les conditions dans lesquelles Christian C... avait contracté avec la société Exapaq, ni sur le contenu de son contrat

Yann B... et Xavier K... et Me Christian C... à établir un acte rectificatif qui pourra faire l'objet de publicité foncière à leurs frais, Condamné M.

. ; qu'après quelques mois d'activités sous l'autorité du PDG, Michel Z..., un directeur régional a été nommé par le groupe Elis, Christian A..., qui a pris l'entière responsabilité de la région Ouest

compagne qui percevait un revenu moyen net de 1200 € par mois ; > Dominique X... faisait l'objet d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi et travaillait dans le cadre de contrats à durée déterminée

B... représentée par sa curatrice Mme Christiane C...

C/ Mme Joëlle Christiane Y... épouse X...

Sur la résolution du contrat et ses conséquences dans les rapports entre la SARL Mathiot Christian et M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 04335 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2014- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 12/ 04347 APPELANTS Monsieur Christian

Le 9 Juin 2001, ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an expirant au 8 Juin 2002.

Le 9 Juin 2001, ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an expirant au 8 Juin 2002.

sur un compte "pièces détachées" et leur encaissement sur ses comptes personnels, Fabrice X... a détourné les fonds au préjudice de la société, et ce, dans le cadre de son travail salarié, l'un des contrats

Il y a bien, certes, une proposition de formation cariste faite à Mme Christine X... par la société Lacheteau, " en 2006, lors d'un retour... après un long arrêt-maladie ", refusée par Mme Christine X.

RAPPEL DES FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La société EXPLOITATION DES PRODUCTIONS CHRISTIAN PECHOIN a employé Madame [H] [O] par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 23 octobre

X... a été engagé en qualité d'adjoint du directeur financier, par contrat à durée indéterminée du 1er juin 1994 par la Caisse centrale de crédit immobilier de France, avant d'exercer les fonctions de