avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Delphine ABERLEN de la SCP NABA ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS APPELANT Monsieur [F] [A] [Adresse 5] [Localité 26] Représentant : Me Romain

° RG 23/04870 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDMN JUGEMENT DU 09 JANVIER 2026 DEMANDERESSE: ASSOCIATION PROFESSIONNELLE DE SOLIDARITE DU TOURISME (APST) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Christian

Maître Lucie DJOUADI – SARL GADIAN (avocat plaidant) Maître Jean-André ALBERTINI (avocat postulant) Défendeur (s) : NATURAL FRUITS (SARL) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Christian

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de M.

assignée à personne habilitée, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités au siège social situé : 14, rue du Cirque Romain

Armando, demeurant ..., 2°/ de Monsieur Christian Q..., demeurant ...

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

CNP ASSURANCES Grosse délivrée le 27/10/2022 à Me Romain LEONARD à Me Christine TOURNIER BARNIER à Me Pascale COMTE à Me Laure REINHARD COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère

de ORLEANS Le ministère public représenté par Madame Christine TEIXIDO, Avocat Général.

ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES Société ALIPHONE Copie exécutoire délivrée le : 28 mai 2026 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE Me Isabelle

: d'infirmer le jugement, de dire et juger que le chemin qui a son entrée commune sur le chemin vicinal n°18 ( angle sud-ouest de la parcelle [Cadastre 47]) puis passe sur l'ancien chemin romain

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUYANE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Romain

qualité d’assureur de la Société CARROSSERIE VIDON, Société AXA FRANCE IARD, en qualité d’assureur de la société APAVE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine

PROPRIETE INDUSTRIELLE, demeurant [Adresse 1] représenté par Mme [H] [N] (Chargée de mission) en vertu d'un pouvoir général SA ETABLISSEMENTS NICOLAS demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain

fait lecture de son rapport (sans opposition des avocats dûment avisés), qui ont entendu les plaidoiries en audience non publique et en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés de Christine

Signé par Jeannine VALTIN, président et par Christine SENTIS, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. * * * * * Monsieur Didier X... et Madame Patricia Z...

TCHAD Madame Isabelle C... épouse Z... pris tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de ses fils mineurs Thomas et Romain Z..., demeurant... 54200 TOUL Madame Marguerite D..

social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Comparant par Maître Romain