Christophe REGNARD, Premier Président, assisté de Monsieur Nicolas MUFFAT-GENDET, greffier, Vu l'assignation délivrée par Maître [W] huissier de justice à [Localité 3] en date du 7février 2024, A

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA SCEM MOBICLUB, - les conclusions de M.

l'instauration d'un jour de carence de rémunération lors du premier jour d'arrêt de l'activité professionnelle pour cause de maladie, les mots " indispositions passagères " et, au point 10, intitulé " bilan

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : « Quand une décision administrative, même de rejet,

mise à disposition au greffe au 31 janvier 2017 puis sur prorogation au 21 mars 2017, ENTRE : SARL VIZE 5 avenue Berthelot 87100 LIMOGES Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe

DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges Qui avaient entendu les parties présentes en chambre du conseil à l'audience du 18 mars 2026, Le Ministère Public ayant été

DUPORTAL, Président de Chambre, Jean-Claude BACH, Xavier BIANNE, Juges, assistés d'Emilie ZAKY, Greffier assermenté, Le Ministère public avisé, Délibérée par les mêmes Juges, Prononcée à l'audience

2025J00315 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE RAUX AND CO SARLU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

2025J00313 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE B.E.Y SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 440 384 832 ayant son siège au 32 rue Louis Pasteur-92100 BOULOGNE BILLANCOURT Représentée et assistée sur l'audience par Me Pascale BIKARD

la chambre Madame Nathalie RENARD, présidente de chambre; Madame Christine SOUDRY, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL lors de la mise à disposition : Claudia CHRISTOPHE

qualité au siège [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me William MOREL de la SELAFA FIDAL, avocat au barreau de QUIMPER substituée par Me Marie PRIEUR, avocat au barreau de QUIMPER, et Me Christophe

Christophe BACONNIER, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Christophe BACONNIER, Président de chambre M.

Cour composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente de chambre Mme Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe

ISAB [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Sandrine CUVIER de la SELARL AEGIS, avocat au barreau de VALENCE DEBATS : A l'audience publique du 22 mars 2023 tenue par Christophe

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

Présidée par Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère, magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Christophe

[Localité 4] AUTOBILAN demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Christophe POUZIEUX de la SCP CMCP, avocat au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mars