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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb9
5 mai 2017
5 mai 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Sophie REY, Conseillère qui
Source officielle2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488092.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Nicolas Boulouis, M. Olivier Japiot, présidents de chambre ; Mme Anne Courrèges, M. Gilles Pellissier, M.
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:454318.20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, conseillers d'Etat et M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 décembre 2022. Le président : Signé : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2abd3db21cbdd9275b
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 16671 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de CRETEIL-RG no 08/ 04714 APPELANTS Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253cd8cbd3db21cbdd93a2b
24 février 2017
24 février 2017
Dominique GILLES, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt de la Cour, les parties
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af4
24 mars 2017
24 mars 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Dominique GILLES, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93de6
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9ebd3db21cbdd93e3a
8 décembre 2017
8 décembre 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93fab
30 mars 2018
30 mars 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officielleCour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fd9
4 mai 2018
4 mai 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Monsieur Dominique GILLES, Conseiller Madame Christine BARBEROT, Conseillère
Source officiellesoc
6137266acd5801467742561f
19 novembre 1997
19 novembre 1997
Gilles P..., demeurant ..., 19°/ de M. Guy Q..., demeurant ..., 20°/ de M. Pierre R..., demeurant ..., 21°/ de M. Jean-Claude S..., demeurant ..., 22°/ de M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69a302e8cdc6046d470b9345
28 janvier 2026
28 janvier 2026
PRESIDENT: GILLES BECHERINI JUGES : Christophe ROBINET CAROLINE AMOROS ASSISTES DE Sophie MAUREL, greffière, DEPENS : 51,00 DONT TVA : 0,00 En date du 27/01/2026 Mme.
Source officielleCh. de la filiation G
6984bb56cdc6046d470c0dfc
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur le Bâtonnier du Barreau de l’Essonne ès qualités d’administrateur ah hoc de l’enfant [B], [Y] [M] né le [Date naissance 4] 2021 à [Localité 5] (91), demeurant [Adresse 11] représenté par Me Christophe
Source officiellesoc
613723a2cd5801467740c557
13 juin 2001
13 juin 2001
Christophe X..., demeurant ..., 2 / de Mme Françoise B..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Mme Connie A..., demeurant ... Mons, 4 / de M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007838740
20 octobre 1993
20 octobre 1993
Gilles XN..., demeurant Hôpital Haut-Levêque, Pavillon de Cardiologie à Pessac (33600), M. Denis XW..., demeuran Mérignac-Village, Lot n° 1 à Mérignac (33700), M.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69fc556ccdc6046d47e7728e
6 mai 2026
6 mai 2026
Après débats en audience publique le 25 février 2026 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Jean-Christophe FOURNIER, juges, assistés de Madame Rachel
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65b4b0217ef77d000880b575
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Christophe LATIL, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd2cbd3db21cbdd927f1
16 avril 2015
16 avril 2015
Jean Christophe X..., médecin né le 29 Janvier 1965 à VERNEUIL SUR AVRE (27130) demeurant ...-98809 MONT-DORE Représenté par la SELARL GILLARDIN-AUPLAT-CAZALI, avocat au barreau de NOUMEA Représenté
Source officielle2e chambre civile
67ef6c929a9834ffd825fbe9
3 avril 2025
3 avril 2025
BANQUE CIC SUD OUEST Prise en la personne de son représentant égal domiciliée es qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Gilles LASRY de la SCP SCP D'AVOCATS BRUGUES - LASRY,
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906ee
16 mai 2013
16 mai 2013
né le 19 Juin 1966 à MONTPELLIER de nationalité française ... 34400 SAINT CHRISTOL représenté par la SCP Philippe SENMARTIN et associés, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER, assisté de Me Didier
Source officiellePage 24 sur 107