responsabilité limitée (SARL) Plein Soleil, a demandé au tribunal administratif de Marseille de le décharger de l'obligation de payer la somme de 177 382,93 euros correspondant à une dette de taxe sur la valeur

Alexandre Y..., demeurant ..., 2 / Mme Claudette X..., demeurant ..., 3 / Mlle Christelle Y..., demeurant ..., 4 / M.

VINCFAMILLY [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Chrystel DERAY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0454 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Madame Charlotte THINAT, Présidente, statuant

un vice de forme dès lors que n’apparaissent pas le nom, prénom et qualité de son signataire pour le compte de l’autorité hiérarchique ; - il est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation de sa valeur

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 1er octobre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris a déchargé la Société française et américaine d'automobiles du complément de taxe sur la valeur

D'EXPLOITATION ET 400€ EN VALEUR DE REALISATION ET LES ACTIFS INCORPORELS POUR 100 000€ EN VALEUR D'EXPLOITATION ET 30 000€ EN VALEUR DE REALISATION.

le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 2] (SENEGAL), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Fabienne FILIO, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Isabelle GRENIER de la SELARL CHRISTELLE

Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Aurélie ABBAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : URSSAF [6] aux droits de RSI [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christel

comparaître en application des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile INTIMEE : URSSAF RHONE-ALPES aux droits de RSI Siège social [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christel

TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE MONTPELLIER N° RG21601717 APPELANTE : URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON aux droits de RSI [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Christel

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 janvier 2023, 30 août et 29 octobre 2024, l'association comité de défense contre la déviation de Saint-Christol-Lez-Alès

D A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période du 1er janvier

Elle est locataire de son logement et propriétaire d’un véhicule dont la valeur est estimée à 3 000 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Christelle Brouard-Lucas, - les conclusions de M.

Octobre 2022, en application du deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; ARRÊT : contradictoire, rendu par mise à disposition publique au greffe le 13 Octobre 2022, par Mme Christelle

VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/04/2025 Titulaire de la procédure collective : OPTIBUL La prise d'intérêt sous quelque forme que ce soit et notamment par souscription ou rachat de toutes valeurs

Bertrand DUEZ, président Madame Christel MAGNARD, conseiller Madame Claire HERLET, conseiller Greffier lors des débats: Madame NICLOT, greffier Arrêt : Défaut, prononcé publiquement par

Christelle C... divorcée D... Corinne, Carmen E... Maryvonne F... veuve E... Nicole E... Lionel G... Brice A... Cédric H...