secrétariat le 02 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Beaumont-du-Lac à leur demande de communication des documents suivants relatifs à leur concession funéraire : 1) le plan du cimetière

X... une indemnité pour la reconstruction d'un puits, à la suite de l'expropriation d'une parcelle de terre en vue de l'extension du cimetière communal, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 21 mars 1990) retient

CETAT135-02-03-02-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ATTRIBUTIONS - POLICE - POLICE DES CIMETIERES -Maintien du bon ordre et de la décence dans les cimetières - Caveau construit sur l'emplacement

CETAT16-03-06 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Cimetières - Agrandissement - Avis du conseil départemental d'hygiène - Prétendue inexacte appréciation

CETAT16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Cimetières - Agrandissement - Déclaration d'utilité publique - Refus par le ministre d'engager la procédure par un motif de légalité reconnu inexact -

Par ailleurs, un avis a été affiché en mairie et à la porte du cimetière, des plaquettes ont été collées sur les tombes concernées et des avis distribués dans les boîtes aux lettres.

* * * Propriétaire dans le lotissement « Les Cigalières » créé à VILLENEUVE-lès-AVIGNON en 1975, Monsieur X... a fait assigner l'Association syndicale libre « Les Cigalières » devant le tribunal de

D C, décédé le 26 juin 1986 et inhumé au cimetière parisien de Pantin. Il y a été procédé le 17 février 2016.

patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail du cimetière

patrimoine, représentée par Me Devevey, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision préfectorale tacite de non opposition à la déclaration de travaux portant abattage d'arbres sur le mail du cimetière

Les cendres du défunt furent placées dans un tombeau familial situé dans un cimetière de Fagersta. Le tombeau peut accueillir au moins huit autres urnes.

Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 19 mars 1982 par laquelle le sous-préfet de Bouloy a ordonné l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo pour l'agrandissement du nouveau cimetière

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, Mme B A demande au tribunal de ne pas autoriser l'inhumation de son frère dans la concession funéraire du cimetière de la commune

Ainsi que l’a relevé à juste titre le premier juge, dans une note adressée à sa hiérarchie datée du 19 juin 2020, le responsable des cimetières indique qu’il a été, à ce sujet, destinataire de plusieurs

C H, décédé en 1970 et inhumé au cimetière catholique de Paea. A une décision du 8 décembre 2021, le maire de la commune de Paea a rejeté la demande des requérants.

Mme B a acquis une concession perpétuelle sous le n° 324 à l'emplacement MH 30 du cimetière communal de Port-La-Nouvelle le 20 octobre 1976 d'une superficie de 6 m² où repose son mari.

F... a demandé l’exhumation de son père afin de l’inhumer au cimetière de la commune de Cerdon, située dans le même département.

Prétentions de la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest, appelante Par conclusions adressées par voie électronique le 1er octobre 2019, la SAS Arc-en-ciel IDF Ouest conclut à l'infirmation de l'ordonnance déférée