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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208763_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON SAULNIER, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208764_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SAS MAXIMILIEN 25, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208765_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SAS MAXIMILIEN 25, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208766_20220831
31 août 2022
31 août 2022
GRENIER, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208767_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI IMMO SR 2, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208803_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SCI MEUDON DYNASTEUR, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208804_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juin 2022, la SA FT IMMO H, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence, avocate, demande au Tribunal de : 1°) prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2605697_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président de la 5ème chambre,Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2026, la SNC VILLES ET COMMERCES, représentée par le Cabinet M2C Avocat, agissant par Me Clémence
Source officiellecomm
à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigéesc/M. Olivier X
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00721
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Victor et Jean-Edouard Y... et Mmes Catherine, Clémence et Véronique Y... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté les demandes dirigées contre M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200991
18 juin 2015
18 juin 2015
versé, du 1er décembre 1984 au 31 octobre 2005, l'allocation supplémentaire à André X..., décédé le 14 octobre 2005 en laissant pour héritières sa petite fille, Mme Nathalie X..., et son épouse, Mme Clémence
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6707705581e733ee26983231
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Jugement rendu le 08 Novembre 2022 par le juge de l'expropriation de [Localité 22] RG n° : 21/26 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Michèle DE KERCKHOVE Me Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308616_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
B A, représenté par Me Clément demande au tribunal : 1°) de liquider l'astreinte assortissant l'injonction de communication prononcée par le tribunal administratif de Marseille dans son jugement en date
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b46
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielle5e Chambre
635237d18c924eadffcc4b48
20 octobre 2022
20 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT HUIT SEPTEMBRE DEUX MILLE
Source officielleService des référés
6585e2a4638cf45b25ce69bf
22 décembre 2023
22 décembre 2023
rendue le 22 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l'audience publique des référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208800_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208801_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209599_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, la société par actions simplifiée (SAS) " Technical ", représentée par Me Cheramy et par Me Clemence, demande au tribunal :
Source officielleChambre 2 Cabinet 4 -JAF4
68eeb40c22996ce54483c315
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[H] [K] Grosses : 2 Me [S] [B] de la SARL TRUNO & ASSOCIES Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Copies : 2 Me [D] [W], Notaire Dossier Me Clémence POINAS-FREYDEFONT Maître [S] [B] de la SARL TRUNO
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000042474925
28 octobre 2020
28 octobre 2020
A... a cédé la totalité des 20 000 actions de la société SAS Marie-Clémence, dont il était le dirigeant, avant de partir à la retraite, à la société SA Balmain pour un montant de cinq millions d'euros.
Source officiellePage 24 sur 817