COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE SIX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Sylvia LE FISCHER, Présidente , ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE

assignation en date du 27 novembre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 12 janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Samuel STREMSDOERFER, Président, assisté de : - Monsieur Clément

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Clément d'Armont, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé

Clément, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.

définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Par déclaration au greffe du 4 août 2022, la SARL Clean Optimum a interjeté appel de la décision en toutes ses dispositions.

SOGESMI Copie exécutoire le 21 mai 2026 à Me GOMES Me [Localité 1]-DECLE DB/MEC/FG/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour M.

B..., représentée par la SCP Clémang et Associés, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative la suspension de l’exécution

C..., représentée par la SCP Clemang, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

A C, représenté par Me Clemang, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 3 juillet 2023 par lesquels le préfet de Saône-et-Loire a, d'une part, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a