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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301296
4 novembre 2014
4 novembre 2014
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chez Clément ; la condamne à payer à la société Elisea la somme de 3 000 euros ; Ainsi fait et jugé par
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853472
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Clément A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
60794c9c9ba5988459c462ca
10 mai 1995
10 mai 1995
février 1983, l'ordonnance de non-conciliation autorisant les époux à résider séparément ayant été prononcée le 8 juin 1982 ; que, le 27 avril 1981, Mme X... a donné naissance à un enfant, prénommé Clément
Source officielleCour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd9095a
9 août 2013
9 août 2013
Trois enfants, Baptiste né le 31 mars 1995, devenu majeur, Clément le 18 octobre 1997 et Justine le 30 janvier 2003 sont nés de ce mariage.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106660_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par une délibération du 21 octobre 2021, le conseil municipal de la commune de Saint- Clément-de-Rivière a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune.
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022900769
4 octobre 2010
4 octobre 2010
Clément et Georges A et Mlle Charlotte A, représentés par M. et Mme Peter Kwado B, demeurant ... ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 27 septembre 2007 par laquelle la commission
Source officielleCour d'Appel
6253c84ebd3db21cbdd84d77
12 mai 1999
12 mai 1999
Monsieur Clément X... est décédé en 1928, laissant à sa survivance plusieurs enfants, depuis lors tous décédés.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108632_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
F C, représentés par Me Cleyet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Vienne a délivré à Mme D un permis d'aménager afin de créer quatre
Source officielleChambre 3
DTA_2102926_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Enfin, lorsque le débit de l’Allier est supérieur à 350 m3/s, l’ensemble des clapets est totalement abaissé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101441_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
dépenses qu'elle a exposées à ce titre pour deux de ses filiales pour l'année 2015, la société civile Château La Tour Carnet et la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Château Pape Clément
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91081
5 février 2014
5 février 2014
Clément A...chacun une provision de 6 000, 00 euros au titre du préjudice moral.
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85a9b
13 septembre 2001
13 septembre 2001
de ces clapets et l'accident survenu à Monsieur X....
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21286_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleService des référés
686579c572b7e1b6bf1d7d76
1 juillet 2025
1 juillet 2025
publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier, DEMANDEURS Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet Clément-Touron
Source officielleService de proximité
680006a502ef4af38960f8e8
10 avril 2025
10 avril 2025
VAL CLARET c/ [N] MINUTE N° DU 10 Avril 2025 N° RG 24/04461 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QCW7 Grosse(s) délivrée(s) à Me Eric VEZZANI Expédition(s) délivrée(s) à M
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100473
8 avril 2009
8 avril 2009
PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme Marie-Michelle X..., épouse Y... a fait assigner Mme Marcienne Z..., épouse survivante de Charles Clément
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2215314_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C A et Mme B D épouse A, agissant en leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants mineurs E C A et F C A, représentés par Me Clément, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2104533_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2021 par laquelle le préfet du Nord a refusé de procéder à l'enregistrement de sa demande d'asile et, par
Source officiellecr
ées à sa requêtec/Claude X
613724ffcd5801467741a1f5
17 octobre 1989
17 octobre 1989
de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable faute de qualité, l'action de l'association pour la protection des sites de Saint-Clément-des-Baleines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302798_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
définitive de son client à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément d'Armont de la somme de 1 000 euros.
Source officiellePage 24 sur 596