Joao B..., demeurant 12, place des Colonnes, 95800 Cergy Saint-Christophe, 5 / de la société anonyme Les vignobles Lalande - Moreau, dont le siège est 6, place Bouqueyre, 33335 Saint-Emilion, 6 /

Serge X..., demeurant à Montgon, Blesle (Haute-Loire), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

X... fait grief au jugement de l'avoir condamné au paiement d'une certaine somme ainsi qu'à des intérêts de retard, alors, selon le moyen, que le tribunal avait auparavant relevé que le défendeur justifiait

CCC à Me DEREUX - 24 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE

BELGIQUE), demeurant [Adresse 5] - BELGIQUE représenté par Maître Julie ACHOUIL, avocat au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Thibault GEFFROY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEUR

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

DEMANDEUR : Monsieur [S] [B] né le 13 octobre 1980 à VALENCIENNES (NORD) demeurant 763 rue Gustave Delory 59174 LA SENTINELLE représenté par Maître Joséphine LAVIE, avocat au barreau de NIMES DEFENDEURS

S’agissant de sa demande au titre des travaux de désamiantage des colonnes d’ascenseur, il expose que les vitrages cassés des colonnes d’ascenseur ne peuvent être remplacés sans travaux très coûteux car

N..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire ad'hoc de la société Muller Ecole et Bureau, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience

Par une requête enregistrée le 31 octobre 2025, le maire de la commune de Cussy la Colonne, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 556-1 du code de justice administrative, de nommer

venir des immeubles et ouvrages susceptibles d'être affectés par son projet d'aménagement urbain du secteur Hanriot de la ZAC des Groues et notamment la démolition du bâtiment 9 situé au 67 rue Edouard Colonne

Il appartient au défendeur, s’il entend contester l’intérêt à agir du requérant, d’apporter tous éléments de nature à établir que les atteintes alléguées sont dépourvues de réalité.

Copie exec. à : Me Grégoire FAURE Le Le Greffier Me Grégoire FAURE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 DEMANDERESSE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me COSSON ■ Charges de copropriété N° RG 24/03165 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4H26 N° MINUTE : Assignation du :

décembre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Metz, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie de Sarreguemines, dont le siège est ...Ecole, Sarreguemines (Moselle), défenderese

la production d'éthylène ; que ses clientes exclusives sont les sociétés précitées ; que, par contrat du 18 mai 2000, la société Naphtachimie a confié à la société belge UOP NV des travaux sur une colonne

Jean-Charles C..., 2°/ Mme Bernadette B..., épouse C..., demeurant ensemble à Paris (12e), ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "GROUPE JOSI", dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), 11, rue des Colonies, en