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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69d41065cdc6046d47555a64

T. Judiciaire

5 avril 2026

5 avril 2026

LESSART entendu en ses observations : sur la notification du placement au CRA, il a été fait par l’intermédiaire d’un interprète par téléphone mais ne sont précisé ni son nom, ni son prénom ni ses coordonnées

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105204_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 octobre 2021, Mme A B, représentée par Me Cohadon, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 septembre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00334

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

Mobilise, coordonne et met en œuvre les moyens de l'entité pour atteindre les objectifs fixés.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00350

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

selon l'annexe 1 de la convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, le chef de service technique, coefficient 716, coordonne

Source officielle
CC

cr

6137269ecd580146774271b0

Cassation

10 octobre 2007

10 octobre 2007

alors que, l'article 695-13 du code de procédure pénale prévoit que le mandat d'arrêt européen doit mentionner la date du jugement justifiant son émission ainsi que la désignation précise et les coordonnées

Source officielle
CC

soc

6137232ccd58014677406602

Cassation

10 février 1999

10 février 1999

coefficient 200, l'emploi "d'adjoint chef de rayon" ne figure pas et que celui de "chef de rayon 1er degré" est défini comme celui d'un agent qui "a sous ses ordres plusieurs employés dont il anime et coordonne

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426ae5

Cassation

9 octobre 2007

9 octobre 2007

convient de retenir ici que c'est Jean-Jacques X... qui, alors que rien ne l'y obligeait, a pris l'initiative pour de simples motifs de commodité de communiquer à ses correspondants personnels les coordonnées

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100696

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[F] [U] au cours de la visite réalisée le 5 août 2017 et d'avoir communiqué les coordonnées des propriétaires des terrains visités ; qu'en jugeant que de tels agissements constituaient une faute personnelle

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CC

civ2

61372686cd58014677426422

Cassation

31 janvier 2002

31 janvier 2002

cour d'appel ne pouvait estimer que le retour de la lettre recommandée prévue à l'article 686 du nouveau Code de procédure civile, revenue avec la mention "non réclamée" laissait présumer que les coordonnées

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d1

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que, troisièmement, l'application des dispositions de

Source officielle
CC

soc

613722cccd580146774019d2

Cassation

10 décembre 1996

10 décembre 1996

Z..., chargé de coordonner et diriger les différents restaurants, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; alors que troisièmement, l'application des dispositions de l'article

Source officielle
CC

soc

61372402cd5801467741117c

Cassation

11 décembre 2002

11 décembre 2002

parfaite maîtrise de la technicité professionnelle, ont une responsabilité de gestion ou technique ; ils mettent en oeuvre les moyens destinés à permettre la réalisation des objectifs et peuvent coordonner

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00365

Cassation

26 mars 2024

26 mars 2024

certainement évité avec certitude le décès du bébé », le premier expert ayant quant à lui estimé que le décès « était consécutif à une chorioamniotite aiguë de stade 3 c'est-à-dire ayant infecté le cordon

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100050

Cassation

22 janvier 2025

22 janvier 2025

consommateur, de manière lisible et compréhensible, la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues au titre 1er du livre VI, le professionnel doit mentionner les coordonnées

Source officielle
CC

civ1

60794c119ba5988459c4489b

Cassation

27 octobre 1981

27 octobre 1981

INTERVENUE POSTERIEUREMENT AU JUGEMENT, DES PROCES-VERBAUX DE L'ENQUETE DU SERVICE REGIONAL DE POLICE JUDICIAIRE, DOCUMENTS ESSENTIELS ETABLISSANT QUE LES AGISSEMENTS INCRIMINES ONT BIEN ETE COMMIS PAR UN COMMANDO

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CA

Chambre Etrangers/HSC

6336876024cc0c3e2e3bea09

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

[D] [H] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] ( BOSNIE) de nationalité Bosniaque ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 29 Avril 2022 à

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ff39b4303a1b38839f7c5d

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[P] [O] [R] né le 14 Février 1953 à [Localité 3] (CHILI) de nationalité Cap verdienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 13 Avril 2025 à 13h25

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67ff39b4303a1b38839f7c61

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[Y] [R] né le 01 Janvier 2022 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Julie COHADON, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Avril 2025 à 15h45 par

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TA

Eloignement urgent

DTA_2306115_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Berre, - les observations de Me Cohadon, avocate commise d'office, qui affirme que plusieurs membres de la famille de M.

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CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Kasatc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2018:0911JUD006154109

Admin. suprême

11 septembre 2018

11 septembre 2018

    Le 24 novembre 2003, le requérant rejoignit l’unité de formation militaire des commandos de montagne à Isparta, où il subit l’examen médical pour les candidats commandos.

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