conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels

conviction : néant Consignation PC : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N , pages) Prononcé publiquement le MERCREDI 06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels

de Meaux du 22 juillet 1983, puis évoqué le litige, a condamné X... à payer, en réparation du préjudice de Y..., à celui-ci une somme de 139 014 francs et, à la ville de Chelles, en remboursement des

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01682 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDF4G Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Novembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

Le 14 juin 2024, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux a prolongé cette rétention pour 28 jours.

de Meaux, à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et interdiction de séjour pendant trois ans pour violation de domicile, introduction dans le domicile d'autrui à l'aide de manœuvres, menaces, voies

A, né en 1989, a été condamné, par le tribunal correctionnel de Meaux, par jugement du 17 mars 2008, à raison d'un vol avec violence n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail, commis au préjudice d'un

Faits prévus par l'article 222-20 C Pénal et réprimés par l'article 220-20 : art. 222-44, art. 222-46 du Code pénal : saisie de ces poursuites, la 3ème chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance

Cette décision lui a été notifiée le lendemain, alors qu'il était incarcéré à la suite d'une condamnation prononcée à son encontre par jugement du tribunal correctionnel de Meaux à 24 mois d'emprisonnement

de décision : B N° RG 24/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

ARRÊT DU 19 Janvier 2012 (n° 11 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/04098 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de MEAUX

LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE AUX FONCTIONNAIRES SERVANT DANS LES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER - REMUNERATION - CORRECTIONS ET MAJORATIONS DE REMUNERATIONS

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 17] Ordonnance portant rectification d’une erreur matérielle Ordonnance du 11 Janvier 2025 Dossier n° 25

SEGERS de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18 Ayant pour avocat plaidant : Me Mylène BERNARDON,, de la SCP PINSON SEGERS DAVEAU, avocat au barreau de MEAUX, toque : 18

(n° 606 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/01471 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B42XW Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 20 Décembre 2017 -Président du TGI de MEAUX

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS, en date du 1er mars 1994, qui l'a renvoyée devant le tribunal correctionnel pour coups ou violences volontaires