CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 003 874 résultats pour « Counes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007813826

Admin. suprême

19 juin 1992

19 juin 1992

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 12 juillet 1988, présentée par la COMMUNE DE MIREBEAU (Vienne), représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE DE MIREBEAU

Source officielle

Page 24 sur 100194

← PrécédentSuivant →
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007825861

Admin. suprême

18 février 1994

18 février 1994

. demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 26 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du conseil municipal de la commune

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007656849

Admin. suprême

10 mars 1976

10 mars 1976

MOYENS DE FORME ET DE PROCEDURE : CONSIDERANT QU'EN VERTU DE L'ARTICLE 40, ALINEA 1ER, DU CODE DE L'ADMINISTRATION COMMUNALE, "LE CONSEIL MUNICIPAL "REGLE, PAR SES DELIBERATIONS, LES AFFAIRES DE LA COMMUNE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007643825

Admin. suprême

11 juillet 1973

11 juillet 1973

- COMMUNE. - POLICE MUNICIPALE. - POLICE DES LIEUX DANGEREUX. - POLICE DE LA SECURITE. - | COMMUNE DE MONTAGNE - SECURITE DES PISTES DE SKI.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839257

Admin. suprême

29 avril 1994

29 avril 1994

X... ; 3°) ordonne qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives

Source officielle
?

TRIBUNAL_ADMINISTRATIF

CETAT:CETATEXT000008252676

administratif

16 juillet 1971

16 juillet 1971

CETAT16-08-03 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - COMMUNAUTES URBAINES - Substitution de la communauté urbaine aux communes - Portée.

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20164860

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le président de Communauté de communes

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641480

Admin. suprême

19 mars 1969

19 mars 1969

CETAT16-08-01 COMMUNE - REGROUPEMENT COMMUNAL - SYNDICATS DE COMMUNES -Comité des syndicats - Election du bureau et du président.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640991

Admin. suprême

18 octobre 1968

18 octobre 1968

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE -Organisation des services municipaux.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638754

Admin. suprême

1 février 1967

1 février 1967

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE -Elections [article 59 du code de l'administration communale].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634718

Admin. suprême

26 juin 1914

26 juin 1914

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibérations annulables - Délai.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632842

Admin. suprême

23 mars 1917

23 mars 1917

CETAT16-02-03 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Suspension des fonctions - Révocation - Motifs - Explications préalables.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634494

Admin. suprême

4 janvier 1918

4 janvier 1918

CETAT16-02-03,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - Délivrance d'expéditions des délibérations du conseil municipal.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635272

Admin. suprême

5 février 1886

5 février 1886

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Transcription sur le registre des délibérations.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632152

Admin. suprême

23 mars 1888

23 mars 1888

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Session ordinaire - Convocation.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632469

Admin. suprême

24 mai 1889

24 mai 1889

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Recours - Timbre et enregistrement.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632875

Admin. suprême

13 décembre 1889

13 décembre 1889

CETAT16-02-05 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEILLERS MUNICIPAUX - Diffamation dans une délibération - Dommages-intérêts - Compétence.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632879

Admin. suprême

31 janvier 1890

31 janvier 1890

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632943

Admin. suprême

17 novembre 1893

17 novembre 1893

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Gardes-champêtres - Suspension.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007632950

Admin. suprême

16 février 1894

16 février 1894

CETAT16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT -

Résumé IA — à vérifier