épouse X..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 22 février 1995, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Claude

Le 9 décembre 2003, la cour administrative d’appel de Douai décida que les époux Delenclos seraient déchargés de la taxe du premier rôle émise par l’association foncière.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 21 novembre 1994, qui a révoqué le sursis avec mise à l'épreuve affectant la peine de 3 ans d'emprisonnement dont 2 ans

575, et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit n'y avoir lieu à suivre sur les chefs d'inculpation visés dans la

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 14 mai 1996, qui, dans la procédure suivie contre lui pour contravention de violences volontaires, après avoir constaté l'extinction

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1998, qui, pour contravention au Code de la voirie routière, l'a condamné à 2 500 francs d'amende

- Signé par Monsieur LABEY, Président de la chambre et par Madame Claudia CHRISTOPHE, greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

défense ; Sur le moyen unique de cassation proposé pour Evelyne D..., pris de la violation des articles 80, 80-1, 80-2, 82-3, 179, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, défaut

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 26 novembre 1992, qui, pour vol aggravé, l'a condamné à un an d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur

, de condamner Jean-Claude X... à payer à la C.

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

de Jean-Claude X... le 18 juillet 1990.

usage ou menace d'une arme, suivies d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'il est établi que le 26 janvier 1993 à Le Pellerin, Georges Y... a exercé des violences sur la personne de Claude

Il arrive que Mr [I] [K] nous a donné souvent un coup de main a moi et mes collègues pour charger ou décharger divers matériaux de chantier. Le soir nous finissons à 16h30 départ chantier.

Claudie, épouse Z..., - A... Jacques, - B...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASSE-TERRE, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 1996, qui, dans la procédure suivie notamment contre lui des chefs d'escroquerie, falsification

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 29 novembre 1995, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, abus de confiance , escroqueries, faux et

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE , 7ème chambre, en date du 13 octobre 1998, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 300 000 francs d'amende et a ordonné

des deux pieds à l'encre rouge) qui stipule où l'agent doit se trouver lors du déchargement du hayon ; - a précisé que le déchargement devait s'effectuer en poussant les containers.

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les prévenus du délit de diffamation envers Claude P. pris en tant que particulier ; "aux motifs que "Claude P. était mis en