CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

5 602 résultats pour « DOEBLE Valérie »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200922

Cassation

22 septembre 2022

22 septembre 2022

__________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 SEPTEMBRE 2022 L'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) Centre-Val

Source officielle

Page 24 sur 281

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509205_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Dans les circonstances de l'espèce, où il apparaît que le préfet du Val-de-Marne a déjà réexaminé la situation de M.

Source officielle
CC

civ3

613720c6cd580146773ee4cf

Cassation

8 mars 1989

8 mars 1989

en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1987 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit de : 1°/ Madame Claudie, Jeanine Z..., épouse X..., demeurant à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1908652_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

En ce qui concerne l'application de la convention franco-polonaise destinée à éviter les doubles impositions : 3.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2213694_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2214703_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215336_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_25PA00022_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02802_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6973480bcdc6046d47676a9c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Il sollicite en outre leur condamnation in solidum à lui verser une indemnité d'occupation d'un montant égal au double du loyer mensuel.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512656_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 août 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation. Mme B...

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

660f9520a40f8b0008cb7a73

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

La liste en question mentionne, parmi les organismes intéressés, l'URSSAF d'Ile-de-France, organisme délégant, et l'URSSAF du Centre-Val de Loire, organisme délégataire.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e313bacdc6046d47a79902

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le double moyen doit donc être rejeté.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213677_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, le préfet du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CA

1ère Chambre

62ff284765816bc563602c11

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Par acte du 5 décembre 2019, [D] [E], [G] [E] et [U] [E] ont assigné la MATMUT et par acte séparé le RSI CENTRE VAL DE LOIRE, devant le tribunal de grande instance de Bourges.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01217

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué statuant en matière de référé, (Versailles, 3 décembre 2008) que, les unions départementales de la CGT-FO et de la CFTC du Val-d'Oise

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

669a01b7bf9da27f384b0f02

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de France de son incident de communication de pièces, débouté la Banque Populaire Val de France de l'intégralité de ses demandes, condamné la Banque Populaire Val de France aux dépens d'incident

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2215618_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Il en va ainsi, quand bien même l'acte rapporté aurait reçu exécution.

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2503227_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 février 2025 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a classé sans suite sa demande de naturalisation ; 2°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2601360_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Le préfet du Val-de-Marne a présenté une note en délibéré le 13 février 2026.

Source officielle