PLASTYL Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Juin 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RAMBOUILLET N° Chambre : N° Section : I N° RG : F19/00221 Copies

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Esso, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Eximium, Arjo, Ciam Fund et de

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseillère, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M. [R], après débats en l'audience publique du 7 octobre 2025 où étaient présents M.

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Nordine OULMI - SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD,

CASSATION DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/30 N° RG 23/04766 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLBSF [U] [B]-[M] Société GMF ASSURANCES C/ [D] [K] [S] [R] Organisme CPAM DU VAR Copie

MOTIFS DE LA DÉCISION I) Sur le désistement de la société [Localité 7] Coop Habitat à l'encontre de Mme [G] La société [Localité 7] Coop Habitat expose que Mme [G] est décédée le 25 mai 2023, et

FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS

Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/00314 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EK4A COUR D'APPEL

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de M.

Havard-dit Duclos nous a également contacté et adressé un courrier en ce sens (joint au rapport), il lui a également été expliqué que l'évaluation des séquelles serait faite sur la seule période mentionnée

les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du nouveau Code de procédure civile signé par Monsieur BOUCHÉ, Président et par Jean Dufot

Civile Cab. 3 N° RG 24/09415 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBOU Copie executoire à : - Me Cécile DUCLOS (case) - Me Anne-france HILDENBRANDT (case) - Mme [H] [R], [B] [J] épouse [V] (LRAR - [12]) - M.

Civile Cab. 7 N° RG 24/10886 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NFUV Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Cécile DUCLOS [X] [R] [I] épouse [E] (LRAR - IFPA) [A] [U] [E] (LRAR - IFPA) Copie : dossier

07 décembre 2010, APPELANTE : SA Comap, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-Jacques Duflos

prévoyance, dont le siège est [Adresse 1], contre les arrêts rendus le 24 février 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre civile), dans les litiges l'opposant : 1°/ à la société See Dufour

GOODYEAR FRANCE copie exécutoire le 09 janvier 2024 à Me Rilov Me Bacquet EG/MR/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET

Par un mémoire enregistré le 25 novembre 2025, la société Saunier Infra, agissant par les représentants légaux, représentés par la Selarl Ducrot et associés, déclare ne pas s’opposer à la demande d’expertise

l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative et l'ordonnance n° 2020-305 du 25 mars 2020 modifiée ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fanélie Ducloz