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3 815 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601973_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602180_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603001_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

61372166cd580146773f3709

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 1989), que la société Top agri, sous-traitante et créancière de la société Guilhon Barthélemy

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05085

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

D... est de nationalité guinéenne et non pas française comme indiqué par erreur dans le jugement ; qu'il est célibataire, sans enfant et sans résidence propre ; qu'eu égard à la répétition de ses agissements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500928_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

Pauziès, juge des référés, - les observations de Me Guirriec, pour les requérants, qui reprend les termes de ses écritures, qu'il développe, et ajoute que la requête est recevable tant du point de vue

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14099cdc6046d47e3c1f6

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

SARL LEPOTICA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION

Source officielle
CC

soc

6079b0a89ba5988459c4f4f9

Cassation

15 mars 1978

15 mars 1978

ALORS EN VIGUEUR, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIGUEN

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

66964129f5112d8edd057b12

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404954_20240820

Administratif

20 août 2024

20 août 2024

A qui réside, comme il est indiqué dans sa requête et sur son justificatif de domicile, au 35 rue Daguerre à Mulhouse (68200).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504350_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2200683_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

B A, représentée par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde, à la suite de son recours gracieux formé le 21 octobre 2021 ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603891_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

616372581cf28a447224dfff

Appel

8 janvier 2010

8 janvier 2010

. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de

Source officielle
CC

comm

61372333cd58014677406c15

Cassation

9 mars 1999

9 mars 1999

général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Montbrison, au profit de la société Forges Barriol et Dallière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409720_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55dc6

Cassation

6 janvier 1977

6 janvier 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 26 JANVIER 1966, HASSAN DAGUCHE SE TROUVAIT DANS UN ATELIER DE L'USINE DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD OU IL ETAIT EMPLOYE LORSQUE, SANS RAISON APPARENTE, IL SAISIT UN

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69f585cdcdc6046d474afe88

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ef1ef8cdc6046d47b04bf9

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6a167c12cdc6046d47107149

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.

Source officielle

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