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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601973_20260312
12 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2602180_20260323
23 mars 2026
Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2603001_20260409
9 avril 2026
comm
61372166cd580146773f3709
4 décembre 1990
- Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nîmes, 11 mai 1989), que la société Top agri, sous-traitante et créancière de la société Guilhon Barthélemy
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05085
9 novembre 2016
D... est de nationalité guinéenne et non pas française comme indiqué par erreur dans le jugement ; qu'il est célibataire, sans enfant et sans résidence propre ; qu'eu égard à la répétition de ses agissements
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2500928_20250428
28 avril 2025
Pauziès, juge des référés, - les observations de Me Guirriec, pour les requérants, qui reprend les termes de ses écritures, qu'il développe, et ajoute que la requête est recevable tant du point de vue
Trib. de Commerce
69a14099cdc6046d47e3c1f6
28 janvier 2025
SARL LEPOTICA INSTITUT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 885 191 882 RCS ANTIBES Ne comparaissant pas COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Laurent GUIGLION
soc
6079b0a89ba5988459c4f4f9
15 mars 1978
ALORS EN VIGUEUR, DENATURATION DES DOCUMENTS DE LA CAUSE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS, CONTRADICTION ET DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE GUIGUEN
7ème CHAMBRE CIVILE
66964129f5112d8edd057b12
12 juillet 2024
Vice-Présidente, Juge de la Mise en Etat de la 7ème CHAMBRE CIVILE, Assistée de : Lors de l’audience d’incident du 14 Juin 2024 : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, Greffier Lors du prononcé : Madame Elodie GUILLIEU
ORTA_2404954_20240820
20 août 2024
A qui réside, comme il est indiqué dans sa requête et sur son justificatif de domicile, au 35 rue Daguerre à Mulhouse (68200).
ORTA_2504350_20251104
4 novembre 2025
Le président de la 7ème chambre, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice, en ce qui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2200683_20230420
20 avril 2023
B A, représentée par Me Daguerre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de la préfète de la Gironde, à la suite de son recours gracieux formé le 21 octobre 2021 ; 2°)
ORTA_2603891_20260506
6 mai 2026
Le juge des référés, Alain Daguerre de Hureaux La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Pôle 2 - Chambre 2
616372581cf28a447224dfff
8 janvier 2010
. ***** Suite à la révélation d'un syndrome de GUILLAIN BARRE postérieurement à sa vaccination contre l'hépatite B, Madame [D] [F] épouse [L], a engagé une action en responsabilité à l'encontre de
61372333cd58014677406c15
9 mars 1999
général des Impôts, domicilié ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Montbrison, au profit de la société Forges Barriol et Dallière
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2409720_20250402
2 avril 2025
Le 7 octobre 2021, un syndrome de Guillain Barré se déclenche de manière foudroyante, il est hospitalisé pendant 13 mois. M. C a perdu l'usage de ses mains et se retrouve en fauteuil roulant.
6079b21b9ba5988459c55dc6
6 janvier 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 26 JANVIER 1966, HASSAN DAGUCHE SE TROUVAIT DANS UN ATELIER DE L'USINE DE LA SOCIETE IDEAL STANDARD OU IL ETAIT EMPLOYE LORSQUE, SANS RAISON APPARENTE, IL SAISIT UN
Pôle 1 - Chambre 11
69f585cdcdc6046d474afe88
1 mai 2026
[S] [F] [R] né le 14 février 1992 à [Localité 1], de nationalité guinéenne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sihame KADRI, avocat de permanence au barreau de Paris, présent
ETRANGERS
69ef1ef8cdc6046d47b04bf9
23 avril 2026
[V] [E] né le 01 Janvier 1992 à [Localité 1] (GUINEE) de nationalité Guinéenne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence
Chambre des Etrangers
6a167c12cdc6046d47107149
26 mai 2026
[M] [S] [L] déclare être né le 12 février 1997 à [Localité 4] en Guinée et être de nationalité Guinéenne.
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