. : CP/ CL ARRÊT N 16/ 146 ORIGINE : JUGEMENT du Conseil de prud'hommes-Formation de départage de SAINT DENIS en date du 19 Février 2014, rg no 12/ 601 APPELANT : Monsieur Vincent Jean Daniel

Par exploit du 6 mai 2002, Daniel X... a fait assigner la s.a. « S.N.

X... une attestation ASSEDIC en original pour un licenciement remontant à plus de trois mois auparavant, obligeant le Conseil de Prud'hommes à la condamner à délivrer à M.

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Daniel X... né le 06 avril 1960 à TOURMONT (39800), demeurant ...

N DOSSIER N 15/ 59 COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 30 décembre 2015 Daniel X...

qu'il pourra ainsi bénéficier d'une validation de sa période de chômage dans la limite de douze mois maximum après l'expiration d'un délai de carence de trois mois s'il a acquis, durant les douze mois

C. et les dépens Attendu que Mme Danièle Z..., qui est déboutée de ses demandes, le sera également de celles à titre de dommages et intérêts et par application de l'article 700 du N. C. P.

C / Danièle Y... épouse X...

Daniel, - X...

Depuis quelques mois, il était d'astreinte et était souvent dérangé.

Suivant jugement du 13 octobre 2004, le tribunal des affaires de sécurité sociale a débouté Mme Danièle Y... de son recours.

Daniel, contre l'arrêt de cour d'appel de Metz, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 2002, qui, pour dénonciation calomnieuse, l'a condamné à un an d'emprisonnement, à 3 ans d'interdiction des

Daniel, - Y...

par : - LA COMMUNE D'OCTON, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 7 octobre 1999, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Daniel

ET POUR DANIEL Z... ET SES DEUX FRERES : - CONS.

Jean-Daniel Henri Z...

FRANCE de sa demande fondée sur les frais irrépétibles et a laissé les dépens de l'instance à la charge de Daniel X... ; Le jugement a été notifié le 22 septembre 2007 à Daniel X... qui a interjeté

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 28 septembre 2000, qui, pour subornation de témoins, faux et usage de faux et complicité de destruction par incendie d'un

/ 18596 Décision déférée à la Cour : jugement du 28 juin 2004-Tribunal de grande instance de PARIS-2ème chambre 1ère section-RG no2002 / 09393 APPELANTE AU PRINCIPAL et INTIMEE INCIDENTE Mme Danielle

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement dont 1 an avec