Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mars 2022, le département de l'Hérault, représenté par la SCP CGCB et associés, agissant par Me Sillères et Me Rosier, conclut au rejet de la requête et à ce

suivantes : (…) 5° L'étude de dangers (…) définie à l'article R. 512-9 (…) ».

avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA

avril deux mil vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais de justice de ladite ville, sous la présidence de : Madame Aurélie LA ROSA

KY..., demeurant à Maule (Yvelines), La Bartonnière, ..., Les Alluets le Roi, 275°/ M.

Rose-Marie HUNAULT, Présidente après avoir entendu les conseils des parties présentes en leurs observations, les a avisés que la décision serait rendue ce jour par mise à disposition au greffe dans les

{ font-family:Arial; font-size:10pt } .sB853CD26 { font-family:Arial; font-size:8pt } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 29827/10 Dante

Il s'agit notamment des établissements relevant de la catégorie P, à savoir les salles de danse et les salles de jeux.

13] non comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : François PRADIER, Premier Vice-Président l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE

[I], [L], et [Q] indiquent désormais détenir quelque chose d'indéterminé, de couleur rose, en quantité de "six" et alors qu'ils en avaient pour "quatre kilos" ; que cet objet

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie-Noëlle ABBA, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

de ROUEN substituée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE, INTIME : Monsieur [Z] [H] 414 Route de la Gare - Petit Appeville 76550 HAUTOT SUR MER représenté par Me Rose

Par un mémoire, enregistré le 4 novembre 2025, la société Ile-de-France Plâtrerie, représentée par Me Rodier, informe le juge des référés de ses protestations et réserves d’usage et demande de laisser

suivantes: 1° Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale, confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger

Francis A..., demeurant 418, parc de la Rose à Marseille (13013) ; 8° M. Paul Z..., demeurant ... Croix-Rouge à Marseille (13013) ; 9° Mme Christine F..., demeurant ...

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 AOÛT 2008 APPELANTE : Madame Danielle Rosa X... ... ... 97410 Z...PIERRE Représentant : Me Françoise A...

105 20200 BASTIA défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Madame Marie BART, Vice-président placé

l'affaire a été débattue le LUNDI 16 SEPTEMBRE 2013 à 14H, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jacques MALLET, Président, chargé du rapport, et de Madame Chantal RODIER