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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04220_20230222

Admin. Appel

22 février 2023

22 février 2023

Il ressort des pièces du dossier de première instance que le requérant, qui a déclaré comprendre le dari, s'est vu remettre contre signature, les 11 et 19 juillet 2022, les brochures d'information " J'ai

Source officielle

Page 24 sur 75

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TJ

1ère Chambre Cab2

6a0f5d20cdc6046d477c7814

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

- Concernant son état civil, le jeune [P] [L] a produit à l’appui de sa déclaration de nationalité sa tazkera en langue dari et en langue anglaise n° 21244034, son certificat de naissance délivré par

Source officielle
TJ

J.L.D.

662bf154e266e89ef118a03d

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

vice-présidente au tribunal judiciaire de Paris chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention, assistée de Madame Marie ASSO, greffier ; En présence de Monsieur [V] [S] [B] interprète en langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508817_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

Les brochures ont été remises en langue dari, langue qu'il a déclaré comprendre et lire, et étaient complètes. En outre, l’entretien individuel a été conduit en langue dari.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT03918_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

Ces documents, dont les pages de garde ont été signées par l'intéressé le 10 octobre 2022, sont rédigés en langue farsi ainsi que cela ressort d'une mention manuscrite, langue très proche de la langue dari

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400796_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

A, assisté de Mme C, interprète en langue dari, qui confirme les termes de sa requête et insiste sur le caractère dégradé de ses conditions de prise en charge en Bulgarie.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501010_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

E, présent et assisté d'un interprète en langue dari, qui conclut aux mêmes fins que la requête, se désiste du moyen tiré de la présence en France d'un membre de sa famille, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501015_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

E, lui-même, assisté d'un interprète en langue dari, qui fait valoir qu'il a essayé de s'intégrer en Europe, et qui souhaite recommencer une autre vie en France.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501283_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

F D, assisté d'un interprète en langue dari, qui évoque les conditions de son parcours en Europe et son souhait de s'installer durablement dans un Etat membre sous couvert du statut de réfugié.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2409601_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

et à l'occasion de son entretien individuel, les brochures A et B conformes aux modèles figurant à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la commission du 30 janvier 2014, en langue dari

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2218874_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

D, interprète en langue dari, qui se désiste du moyen tiré de la méconnaissance de l'article 23 du règlement (UE) n° 604/2013, - et les observations de Mme A, représentant le préfet de police.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-224534

Admin. suprême

3 avril 2023

3 avril 2023

; margin-bottom:0pt; font-size:10pt } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Published on 24 April 2023   FIRST SECTION Application no. 28342/21 Daria

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007770456

Admin. suprême

5 avril 1990

5 avril 1990

Philippe, Sital-Dahone Philippe, Daride Jean P..., Peribe Désiré Antoine, MMesPayet Marie N... épouse B..., R... Marie Léonie épouse Plante T... Josine épouse Z..., U...

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-6631

Admin. suprême

14 octobre 1999

14 octobre 1999

pour y subir une «   déprogrammation   »: non lieu à examiner (Extrait du communiqué de presse) En fait : Les requérants, Elena Riera Blume, Concepción Riera Blume, Maria Luz Casado Perez, Daria

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC002789110

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

22/10/1948 Rome   Maurizio DE STEFANO   27895/10 23/04/2010 Pietro DE GRADA 06/11/1963 Rome   Maurizio DE STEFANO   30043/10 23/04/2010 Angelo SOLDO 31/03/1956 Alfianello   Daria

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-49556

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 25 July 1990 by Mr Jan Dario

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Dos Santos Calado et autresc/Portugal

ECLI:CEDH:001-218101

Admin. suprême

1 juin 2022

1 juin 2022

Italie 05/04/2019 Marcella ANGELONI 1950 San Lazzaro di Savena italienne Fausto RODA 1949 San Lazzaro di Savena italien Dario FORASASSI      

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0121DEC003591897

Admin. suprême

21 janvier 1998

21 janvier 1998

;          de la requête N° 35918/97                   présentée par Dario

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2206757_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

affectation, sept vœux ont été émis pour le département du Val-de-Marne : le lycée professionnel Frédéric Mistral à Fresnes, le lycée professionnel Pauline Roland de Chevilly-Larue, le lycée professionnel Darius

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-180322

Admin. suprême

10 janvier 2018

10 janvier 2018

ILIESCU AND 4 OTHER APPLICATIONS 30/03/2017 68961/14 Ioan KOVACS-BUIAN and 7 OTHER APPLICATIONS 30/03/2017 23191/14 Vasile Tarzan PREDA 04/04/2017 62168/14 Sebastian-Petru TOȘA 12/01/2017 61732/14+ Darius

Source officielle